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Chemin de servitude

sansdefence Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 24 mai 2013 à 16:17
sansdefence Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 24 mai 2013 à 18:01
bonjour je suis propriétaire d'un chemin de servitude et un des voisins qui l'utilise se permet de couper les arbres qui le longe ;de venir avec un tracto pelle pour aplanir le chemin faisant en sorte de l élargir j'aimerai savoir si il à le droit de faire tout ça sur mon chemin ? merci de me repondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
24 mai 2013 à 16:47
Bonjour,

la servitude étant sur votre propriété, vous en devez l'entretien. Si c'est ce qu'il fait, mieux vaut ne pas se plaindre.

Pour ce qui est de la largeur, elle est indiquée sur l'acte authentique. Tant qu'il ne dépasse pas, il n'y a pas péril.
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Réponse 2 / 2
sansdefence Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013
24 mai 2013 à 18:01
merci pour la réponse
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