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Mon propriétaire a saccagé "mon jardin"

Résolu
Kadath Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 11 mai 2013 à 09:53
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 12 mai 2013 à 20:55
Bonjour,
Je rentre hier en fin d'après-midi chez moi, logement que je loue depuis 8 années maintenant avec jardin clôturé et très arboré ... Mon propriétaire a coupé 6 chênes verts et tombé de grosses branches du plus gros. Casiment plus d'ombrage et de surcroit au lieu et place de feuillage et branchage, je vois par mes fenêtres, son amas de ferrailles, que dis-je ... sa décharge située de l'autre côté de la cloture ! Ai-je un quelconque recours ? ou dois-je déménager ? Est-ce que je peux exiger de mon propriétaire de faire le nécessaire aux fins que je puisse à nouveau profiter d'une vue "normale" ?
Merci de m'aider à trouver des réponses, je dois bien avoir des droits même en tant que locataire ..., je ne sais plus vers qui me tourner ...

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
11 mai 2013 à 12:27
Déja allez porter plainte pour violation de domicile,le proprio n'a pas le droit d'entrer dans le jardin sans accord de votre part
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 11/05/2013 à 13:35
absolument d'accord avec feloxe

vous pouvez aussi lui ecrire en recommandé avec AR pour lui signifier que son intervention sans votre accord reléve de la violation de domicile
et le mettre en demeure des remettre en état pour retrouver la jouissance paisible du bien entendant que la vue déplorable sur son tas d'ordure à la quelle vous êtes contraint depuis son intervention est pour vous dérangeante et nuit à votre plaisir de disposer d'un espace vert agréable et intime
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Kadath Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013
Modifié par Kadath le 12/05/2013 à 20:49
Mille merci pour ces 2 conseils ... lui demander de remettre en état relève de ... impossible de recoller des arbres ... mais vais voir ce que je peux faire ... ai déjà une idée : celle de partir ... car effectivement sa "déchetterie", je n'arriverais pas à m'y faire c'est sûr et certain ! Par contre les lois sont très mal faites mais tel est le Monde ... Pfffffffffffffffffffffffffff
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
12 mai 2013 à 20:55
la loi n'y est pour rein
elle interdit au bailleur d'entrer chez vous sans votre autorisation et qui + est de sacager votre jardin c'est une violation de domicile, c'est passible d'un an de prison et 15000€ d'amendes
vous pouvez porter plainte et demander réparation
que voulez vous qu'elle dise de +
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