Préavis meublé
Nimbus38
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 11 mai 2013 à 18:34
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 11 mai 2013 à 18:34
A voir également:
- Préavis meublé
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Statut juridique location meublé de tourisme - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
2 réponses
Bonjour
Une location est de 1 an en meublé et 3 ans en vide
Ces baux sont tacitement renouvelables pour un même durée (rien à faire)
tant que vous n'avez pas un fin de bail du proprio avec un préavis de 3 mois en meublé et 6 mois en vide, et obligatoirement en reco AR
Pour partir c'est quand vous voulez avec un préavis de 1 mois en meublé et 3 mois en vide
Toute clause fausse et non légale, écrite sur un bail est à considérer non écrite
comme vous :durée du bail est de 3 ans et le préavis de 3 mois. Faux et pas légal
Une location est de 1 an en meublé et 3 ans en vide
Ces baux sont tacitement renouvelables pour un même durée (rien à faire)
tant que vous n'avez pas un fin de bail du proprio avec un préavis de 3 mois en meublé et 6 mois en vide, et obligatoirement en reco AR
Pour partir c'est quand vous voulez avec un préavis de 1 mois en meublé et 3 mois en vide
Toute clause fausse et non légale, écrite sur un bail est à considérer non écrite
comme vous :durée du bail est de 3 ans et le préavis de 3 mois. Faux et pas légal
bailleurx
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Modifié par bailleurx le 11/05/2013 à 18:37
Modifié par bailleurx le 11/05/2013 à 18:37
quel est le titre du contrat ? est il fait mention à la loi de 89...
vous dites que le logement à été meublé par un des colocataires... donc au demeurant c'est un contrat de location vide... non
si la durée de location est d'un an il se peut qu'il le soit pour des raisons bien précises... et que vous ayez d'avance accepté ces raisons... comme vente du logement ou reprises par le propriétaire ou travaux...
dans ce cas ce n'est pas parce qu'un des coloc (etant le fils de la tante à jules) à entièrement meublé le logement que pour autant le bail était un bail de location meublé
et ce n'est pas non plus parce que le bail est limité à un an... que ce n'est pas une location vide dépendant de la loi de 89
donc pour pouvoir apprécier et vous répondre correctement il faut le TITRE du bail et les articles de loi cités.... (et ne pas induire les gens en erreur en donnant un titre qui peut prêter à confusion)
être ou avoir là est la question...
vous dites que le logement à été meublé par un des colocataires... donc au demeurant c'est un contrat de location vide... non
si la durée de location est d'un an il se peut qu'il le soit pour des raisons bien précises... et que vous ayez d'avance accepté ces raisons... comme vente du logement ou reprises par le propriétaire ou travaux...
dans ce cas ce n'est pas parce qu'un des coloc (etant le fils de la tante à jules) à entièrement meublé le logement que pour autant le bail était un bail de location meublé
et ce n'est pas non plus parce que le bail est limité à un an... que ce n'est pas une location vide dépendant de la loi de 89
donc pour pouvoir apprécier et vous répondre correctement il faut le TITRE du bail et les articles de loi cités.... (et ne pas induire les gens en erreur en donnant un titre qui peut prêter à confusion)
être ou avoir là est la question...
La législation juridique et financière évolue en permanence...