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CONDUITE d un tracteur agricole sans etre agriculteur

Résolu
caloute161060 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 - 7 mai 2016 à 05:06
dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 7 mai 2016 à 09:43
bonjour , je possède un tracteur agricole fiat 980 de plus de 3.5t , j ai le permis B,

puis je conduire cette engin avec du matériel sur la voie publique en

toute légalité??

j ai entendu parler de la nouvelle loi Maceron je voudrais en etre sur

Cordialement

Mr Elophe Pascal

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 364
7 mai 2016 à 09:43
bonjour

voir

https://www.terre-net.fr/observatoire-technique-culturale/reglementation-social-juridique-fiscal/article/conduite-d-engins-agricoles-les-regles-ont-change-220-114045.html
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