Sous Sol , limite de terrain et SD Plancher

alainesc Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2013 - 5 mai 2013 à 14:46
mattosss Messages postés 43 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 6 mai 2013 à 20:30
Bonjour,
J'ai un projet de villa avec garage en limite de terrain ( dans la bande des 4m seul sont autorisé les surfaces annexes= garage par exemple.) Je désire faire un sous sol complet sous la villa et le garage, qui donc , seront compté en SDPlancher puisque c'est la loi depuis le 1er mars 2012. Pour la partie du sous sol qui est sous le garage puis je la faire sans soucis ou comme le sous sol de cette partie sera dans les 4m suivant la limite de terrain cela risque t'il d'être refusé. Est ce que le sol sous est considéré comme une emprise au sol ou seulement la villa ?? Merci a vous !!!

1 réponse

mattosss Messages postés 43 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 5
6 mai 2013 à 20:30
Bonsoir,

si je lis bien ce que vous décrivez, selon moi le sous sol, s'il se situe sous l'habitation, ne peut pas se situer dans la bande des 4 m.
L'emprise au sol = projection verticale de la construction, incluant les préaux mais sans compter les différents niveaux.

Cordialement,
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