Mairie accepte ma demande de travaux puis la refuse
Filipe91
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Modifié par BmV le 5/05/2013 à 19:33
Filipe91 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2013 - 5 mai 2013 à 19:45
Filipe91 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2013 - 5 mai 2013 à 19:45
A voir également:
- Mairie accepte ma demande de travaux puis la refuse
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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BmV
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5 mai 2013 à 19:35
5 mai 2013 à 19:35
" il me dit que ma demande travaux n'aurait due pas être accepté, mais elle l'a été. " : en effet.
Si cette demande a été entérinée, elle devient en principe opposable.
Mais l'a-t-elle été depuis au moins deux mois ?
Si cette demande a été entérinée, elle devient en principe opposable.
Mais l'a-t-elle été depuis au moins deux mois ?
Filipe91
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5 mai 2013 à 19:45
5 mai 2013 à 19:45
Je me pose la question , combien couterait une amende, si ce n'est pas trop, afin de pouvoir finir mes travaux?
5 mai 2013 à 19:43