Usages des locaux agricoles

Question

Bonjour,

Ma mère loue des champs pour faire paitre des vaches à un paysan de notre village......

Hors dans le champ qui est mitoyen a celui de ma mère, un autre paysan qui lui, cultive sa terre,  se plaint que les arbustes, haies dépassent sur ses champs ....

Peut on me dire qui doit couper les haies et arbustes et branches des arbres ? le locataire du champ ou le propriétaire ? Qui peut me donner la loi se référant à ce problème ? 

Merci d'avance de votre aide .
cri-cri74

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

Que dit le contrat de location ? 
S'il n'est pas prévu que le locataire entretienne les haies et les arbres, c'est au propriétaire de le faire. 

Cdlt

Usages des locaux agricoles

1 réponse

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