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Usages des locaux agricoles

cri-cri74 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Ma mère loue des champs pour faire paitre des vaches à un paysan de notre village......

Hors dans le champ qui est mitoyen a celui de ma mère, un autre paysan qui lui, cultive sa terre, se plaint que les arbustes, haies dépassent sur ses champs ....

Peut on me dire qui doit couper les haies et arbustes et branches des arbres ? le locataire du champ ou le propriétaire ? Qui peut me donner la loi se référant à ce problème ?

Merci d'avance de votre aide .
cri-cri74
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Que dit le contrat de location ?
S'il n'est pas prévu que le locataire entretienne les haies et les arbres, c'est au propriétaire de le faire.

Cdlt
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