Usages des locaux agricoles
cri-cri74
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 5 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2013
-
5 mai 2013 à 14:28
Utilisateur anonyme - 8 mai 2013 à 21:27
Utilisateur anonyme - 8 mai 2013 à 21:27
A voir également:
- Usages des locaux agricoles
- Prix des terres agricoles louées - - Achat-Vente
- Indice locaux commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Tipsepa produits locaux ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/05/2013 à 21:28
Modifié par Sorgin le 8/05/2013 à 21:28
Bonjour,
Que dit le contrat de location ?
S'il n'est pas prévu que le locataire entretienne les haies et les arbres, c'est au propriétaire de le faire.
Cdlt
Que dit le contrat de location ?
S'il n'est pas prévu que le locataire entretienne les haies et les arbres, c'est au propriétaire de le faire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...