PLU

Résolu
VINON Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - 30 avril 2013 à 09:28
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 30 avril 2013 à 15:32
Bonjour,
Ma commune actuellement termine l'élaboration d'un PLU, en remplacement d'un POS qui date de 20 ans. Ma famille a un terrain à la limite d'un village, qui est constructible depuis le dernier POS. Il va redevenir agricole à l'élaboration de ce PLU. Nous sommes cinq propriétaires dans ce cas. La municipalité se retranche derriére le SCOTT Cantonale. Avant l'enquête publique, j'ai lu ce que je trouve sur le net, correspondant à ce PLU. Nul part ces terrains sont mentionnés. Nous n'avons rien obtenu par écrit, nous constatons juste le changement du trait délimitant le village. Oralement les arguments font référence, au SCOTT, le maire se retranche derrière le faite qu'il ne veut pas densifier ses villages, ces terrains se trouvent en bordure du village et encadrés par deux chemins communaux, les terrains en face restent constructibles, "car ils font parti du village". L'enquête publique vient de se terminer. Nous avons rédiger une lettre commune aux cinq propriétaires et avons pris contact, chacun avec le commissaire enquêteur. Que pouvons nous faire maintenant, avant l'approbation du PLU, en juin. A savoir que pour alimenter les terrains d'en face, il faut utiliser le chemin, et peut-être les deux chemins pour favoriser la circulation du village.

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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
30 avril 2013 à 15:32
attendre le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Ensuite si ça ne va pas, à l'approbation, recours gracieux puis contentieux.
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