Division parcellaire
eliotelio
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29 avril 2013 à 22:40
COVALEM - 7 mai 2013 à 07:46
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A voir également:
- Division parcellaire
- Panneau affichage division parcellaire - Forum Immobilier
- Frais notaire division parcellaire - Forum Construire une maison
- Refus mairie division maison - Forum Immobilier
- Refus division parcellaire - Forum Immobilier
- Différence entre division parcellaire et lotissement - Forum Voisinage
2 réponses
GERDAN
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mercredi 26 août 2009
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27 février 2021
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30 avril 2013 à 02:45
30 avril 2013 à 02:45
Bonjour,
Impossible de vous apporter une réponse sans avoir pris connaissance du PLU.
Supposant que cela soit possible, prenez garde aux difficultés d'implantation de la construction si vous devez laisser une distance minimale par rapport à la limite des propriétés. Si vous devez laisser 5 mètres de part et d'autre, il vous restera 3 mètres pour la largeur de la construction.
Impossible de vous apporter une réponse sans avoir pris connaissance du PLU.
Supposant que cela soit possible, prenez garde aux difficultés d'implantation de la construction si vous devez laisser une distance minimale par rapport à la limite des propriétés. Si vous devez laisser 5 mètres de part et d'autre, il vous restera 3 mètres pour la largeur de la construction.
Bonjour,
Pour avoir la réponse à votre question, vous devez absolument vous rendre en mairie pour consulter le document d'urbanisme en vigueur dans votre commune. Selon le cas, il peut s'agir du PLU (Plan local d'urbanisme), ou du POS (Plan d'occupation des sols) s'il est encore en vigueur. A défaut, c'est la carte communale qui s'applique.
Le document vous permettra tout d'abord de savoir si votre terrain est en zone constructible.
D'autre part, il vous renseignera sur les règles d'urbanisme applicables localement. Ainsi, vous saurez si la taille des deux nouvelles parcelles est suffisante pour accueillir des constructions dans les règles.
Le document d'urbanisme précise en effet les règles de construction applicables localement. La possibilité de construire peut ainsi se heurter au « minimum parcellaire », en dessous duquel aucun permis de construire ne saurait être délivré. Ce minimum varie énormément selon les communes et peut atteindre parfois 4 000 m² ou plus dans certaines communes « résidentielles ». Une aberration lorsqu'on sait qu'il est techniquement possible de construire sur des parcelles très petites selon la faisabilité architecturale.
Veillez également aux contraintes liées à la surface et à la largeur minimales de façade de la construction et aux règles d'implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux limites séparatives (il existe notamment la règle des 3 mètres en limite de propriété).
Si ces contraintes d'urbanisme sont respectées, vous devrez solliciter une demande d'autorisation de diviser en mairie. Une simple « déclaration préalable » suffira dans votre situation (création de deux lots à construire).
J'espère en tant que dirigeant de COVALEM, société experte en division immobilière, vous avoir aidé à y voir un peu plus clair et n'hésitez pas à me tenir informé du déroulé de votre opération.
Sébastien JOUËT
Pour avoir la réponse à votre question, vous devez absolument vous rendre en mairie pour consulter le document d'urbanisme en vigueur dans votre commune. Selon le cas, il peut s'agir du PLU (Plan local d'urbanisme), ou du POS (Plan d'occupation des sols) s'il est encore en vigueur. A défaut, c'est la carte communale qui s'applique.
Le document vous permettra tout d'abord de savoir si votre terrain est en zone constructible.
D'autre part, il vous renseignera sur les règles d'urbanisme applicables localement. Ainsi, vous saurez si la taille des deux nouvelles parcelles est suffisante pour accueillir des constructions dans les règles.
Le document d'urbanisme précise en effet les règles de construction applicables localement. La possibilité de construire peut ainsi se heurter au « minimum parcellaire », en dessous duquel aucun permis de construire ne saurait être délivré. Ce minimum varie énormément selon les communes et peut atteindre parfois 4 000 m² ou plus dans certaines communes « résidentielles ». Une aberration lorsqu'on sait qu'il est techniquement possible de construire sur des parcelles très petites selon la faisabilité architecturale.
Veillez également aux contraintes liées à la surface et à la largeur minimales de façade de la construction et aux règles d'implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux limites séparatives (il existe notamment la règle des 3 mètres en limite de propriété).
Si ces contraintes d'urbanisme sont respectées, vous devrez solliciter une demande d'autorisation de diviser en mairie. Une simple « déclaration préalable » suffira dans votre situation (création de deux lots à construire).
J'espère en tant que dirigeant de COVALEM, société experte en division immobilière, vous avoir aidé à y voir un peu plus clair et n'hésitez pas à me tenir informé du déroulé de votre opération.
Sébastien JOUËT
La législation juridique et financière évolue en permanence...