Terrain vendu viabilisé mais branchements pas aux normes

Clapote Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - 30 avril 2013 à 09:38
 Papaschultz - 30 avril 2013 à 21:16
Bonjour. Nous avons vendu un terrain sur lequel se trouvait une maison que nous avons démolie avant la vente. Il y avait les branchements pour l'eau, le gaz et l'electricité. J'avais fait retirer tous les compteurs avant la démolition. Nous savions qu'il fallait déplacer le regard d'eau potable et en avions informé l'acheteur. Maintenant l'acheteur nous demande de prendre en charge des frais de mise aux normes pour les trois branchements. Il prétend que le terrain n'était pas viabilisé. Or lorsque nous avions fait les démarches pour la séparation et la vente de la parcelle, nous avions bien obtenus des attestations d'existence des branchements par les organismes concernés et la Mairie. Le Notaire en avait reçu l'exemplaire original et joint à l'acte de vente. Comment faut-il réagir? Sommes nous responsables de ces coûts supplémentaires de mise aux normes.?
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1 réponse

Bonsoir,

La question est de savoir si ce sont les distributeurs qui réclament une mise en conformité ou votre acheteur... ?

Si vous avez demandé la dépose des branchements pour démolition, il est possible qu'il ne reste plus rien. Dans ce cas votre acheteur n'aurait pas tord.
Tout dépend de ce qui a été réalisé...

Je pense qu'il faut prendre les infos auprès des distributeurs.

Cordialement,
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