Maison avec jardin
Résolu
maumatt
Messages postés
2
Statut
Membre
-
maumatt Messages postés 2 Statut Membre -
maumatt Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j ai acheté en 2005 une maison d habitation avec cour stipule dans le compromis de vente (ancien commerce) cour bien cloturé pour séparer le voisin qui depuis 1958 le jardin a toujours appartenus a cette maison qui a été vendu plusieurs fois comme ca et aujourd'hui mon voisin m apprend que ma cour fait partie de sa maison et effectivement au cadastre il est pas repris ni dans la contenance chez moi mais sur mon acte il est mis immeuble avec cour qui est devenu jardin maintenant que puis je faire pour résoudre ce problème est ce une erreur de l agence ou du notaire merci
j ai acheté en 2005 une maison d habitation avec cour stipule dans le compromis de vente (ancien commerce) cour bien cloturé pour séparer le voisin qui depuis 1958 le jardin a toujours appartenus a cette maison qui a été vendu plusieurs fois comme ca et aujourd'hui mon voisin m apprend que ma cour fait partie de sa maison et effectivement au cadastre il est pas repris ni dans la contenance chez moi mais sur mon acte il est mis immeuble avec cour qui est devenu jardin maintenant que puis je faire pour résoudre ce problème est ce une erreur de l agence ou du notaire merci
A voir également:
- Maison avec jardin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Maison avec jardin non attenant avis - Forum acheter une maison
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Habitation
- Fenêtre avec vue sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Ecoutez......il faut comparer les différents actes de ventes pour voir les différentes origines de propriétés et leurs contenus respectifs.
Là malheureusement il est impossible de vous guider car il est fort probable que des démarches cadastrales n'ont pas été effectuées aux moments opportuns.
Ce problème, dans un premier temps, ne peut se traiter que par l'intermédiaire de votre Notaire rédacteur de votre acte de propriété.
A défaut, demander en Justice la désignation d'un expert qui vérifiera les bornage et dira ce qui est de bon droit.
Là malheureusement il est impossible de vous guider car il est fort probable que des démarches cadastrales n'ont pas été effectuées aux moments opportuns.
Ce problème, dans un premier temps, ne peut se traiter que par l'intermédiaire de votre Notaire rédacteur de votre acte de propriété.
A défaut, demander en Justice la désignation d'un expert qui vérifiera les bornage et dira ce qui est de bon droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...