Maison avec jardin
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maumatt
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dimanche 28 avril 2013
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28 avril 2013 à 11:36
maumatt Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013 - 28 avril 2013 à 19:55
maumatt Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013 - 28 avril 2013 à 19:55
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demacon
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mercredi 24 avril 2013
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12 mai 2013
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28 avril 2013 à 11:44
28 avril 2013 à 11:44
Ecoutez......il faut comparer les différents actes de ventes pour voir les différentes origines de propriétés et leurs contenus respectifs.
Là malheureusement il est impossible de vous guider car il est fort probable que des démarches cadastrales n'ont pas été effectuées aux moments opportuns.
Ce problème, dans un premier temps, ne peut se traiter que par l'intermédiaire de votre Notaire rédacteur de votre acte de propriété.
A défaut, demander en Justice la désignation d'un expert qui vérifiera les bornage et dira ce qui est de bon droit.
Là malheureusement il est impossible de vous guider car il est fort probable que des démarches cadastrales n'ont pas été effectuées aux moments opportuns.
Ce problème, dans un premier temps, ne peut se traiter que par l'intermédiaire de votre Notaire rédacteur de votre acte de propriété.
A défaut, demander en Justice la désignation d'un expert qui vérifiera les bornage et dira ce qui est de bon droit.
maumatt
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28 avril 2013
28 avril 2013 à 19:55
28 avril 2013 à 19:55
merci de votre réponse mais après plus de 30 ans il n y a pas prescription merci