Maison avec jardin

Résolu
maumatt Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013 - 28 avril 2013 à 11:36
maumatt Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013 - 28 avril 2013 à 19:55
Bonjour,
j ai acheté en 2005 une maison d habitation avec cour stipule dans le compromis de vente (ancien commerce) cour bien cloturé pour séparer le voisin qui depuis 1958 le jardin a toujours appartenus a cette maison qui a été vendu plusieurs fois comme ca et aujourd'hui mon voisin m apprend que ma cour fait partie de sa maison et effectivement au cadastre il est pas repris ni dans la contenance chez moi mais sur mon acte il est mis immeuble avec cour qui est devenu jardin maintenant que puis je faire pour résoudre ce problème est ce une erreur de l agence ou du notaire merci

2 réponses

demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 60
28 avril 2013 à 11:44
Ecoutez......il faut comparer les différents actes de ventes pour voir les différentes origines de propriétés et leurs contenus respectifs.
Là malheureusement il est impossible de vous guider car il est fort probable que des démarches cadastrales n'ont pas été effectuées aux moments opportuns.
Ce problème, dans un premier temps, ne peut se traiter que par l'intermédiaire de votre Notaire rédacteur de votre acte de propriété.
A défaut, demander en Justice la désignation d'un expert qui vérifiera les bornage et dira ce qui est de bon droit.
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maumatt Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013
28 avril 2013 à 19:55
merci de votre réponse mais après plus de 30 ans il n y a pas prescription merci
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