Vente gaz réparti(VGR)

dobryden75 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013 - 27 avril 2013 à 23:05
dobryden75 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013 - 28 avril 2013 à 11:51
Bonjour! Depuis 2 ans notre résidence(bailleur économie mixte)nous sommes en conflit avec le fournisseur d'énergie depuis .Depuis que ce dernier a fait désinstaller les compteurs de chauffages individuels.Toujours pas remplacés(ça serait trop long à expliquer pourquoi).Depuis nous sommes facturés par estimations sur l'eau chaude et l'eau et chauffage(le fournisseur d'énergie se refuse de relever les compteurs d'eau chaude).Non seulement facturés pas estimations mais en plus des kwh accentués par un CEG fantaisiste,puisqu'il n'y a plus de compteurs de chauffage.Ce qui a abouti à des gonflages de factures..Bien des résidents contestent leurs factures mais payent tout de même quelque chose.Sur le reste il demande au fournisseur de se justifier.Le fournisseur ne répond pas.Et un jour 2 locataires reçoivent une lettre du bailleur,qui leur annonce qu'il a payé leur facture et les met en demeure de le rembourser.Les locataires protestent,refusent de rembourser.Ils donnent les preuves qu'ils ont partiellement payé.Le bailleur ne veut rien entendre et demande l'intégralite de la facture,car lui a(nous attendons les preuves)a payé tout au fournisseur.Le bailleur a payé sans en parler préalablement aux locataires,pas plus n'a demandé au fournisseur,si qqchose avait été payé.Donc les 2 locataires continuent à ne pas vouloir rembourser et pour commence,ne pas payer 2 fois ce qu'ils on déjà payé.Les 2 locataires touchent une aide au logement.Une des 2 ,2 aides(Caf et ville de Paris).Et bien le bailleur a pris l'aide au logement de la ville de Paris,pour se rembourser sur la facture de gaz.-Si bien que maintenant,cette locataire s'attend que sur le prochain avis d'échéance,il lui soit signalé,qu'elle est redevable sur le loyer antérieur.C'est une aide au logement qui a été détournée de son but initial tout de même! Le bailleur n'a pas à mélanger une facture de gaz avec le paiement du loyer+ les charges.En VGR nous payons le gaz par délégation de paiemen(recevons les factures et les payons).Qu'en pensez-vous de l'attitude du bailleur?Ces locataires n'ont jamais eu d'impayés de loyer et maintenant ils risquent d'y être,parceque le bailleur s'est permis d'utiliser une aide au logement,pour se rembourser d'une facture de gaz.Qu'il a payé sans se poser de questions.

2 réponses

Bonjour, Pas très claire votre explication.
Mais le bailleur n'a pas à demander au locataire s'il doit payer les charges au syndic. C'est une obligation pour lui de payer.

Il y a une façon de calculer qui n'est pas faite au réel pour je ne sais quelle raison, de plus, là, il n'y a qu'un seul bailleur pour tout l'immeuble et il fait donc office de syndic. Il faudrait que tous les locataires lui demandent des explications, car si vous êtes seule, vous avez moins de chances de faire changer les choses.
Essayez de mobiliser les autres pour réclamer.

Mais le bailleur ne paie pas le gaz, il y aura coupure de gaz, et plus de chauffage.

De plus, les loyers et charges doivent être payés par le locataire, et vous n'avez pas le droit d'arrêter de payer l'un ou l'autre.

Et aussi un propriétaire peut tout à fait percevoir directement les aides au logement, surtout lorsque des difficultés arrivent, et lorsqu'on regarde ce que doit un locataire, on ne distingue pas le loyer des charges, donc, il n'attribue pas les APL aux charges, mais déjà, il est sûr d'avoir ça, et vous n'avez que le complément à verser.

En ne payant pas vous vous mettez en tort.

S'il n'y a que des compteurs divisionnaires, c'est sûr que le fournisseur ne viendra pas les relever, ce serait au bailleur de le faire pour calculer de façon plus équitable.
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dobryden75 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013
28 avril 2013 à 11:51
Le système VGR.C'est un contrat signé entre le bailleur et d'énergie.Les locataires signent une délégation de paiement.Ils reçoivent les factures et ils les payent.
Les locataires payent leur loyer + charges.Il n'y a pas d'impayés.
Ma question est ,est-ce qu'un bailleur a le droit de se servir d'une aide au logement,pour se rembourser sur autre chose,qui n'a rien à voir avec le loyer+ charges .Qui n'a rien à voir avec ce qu'a signé le locataire,le jour de son bail.?
Le bailleur a payé des factures de gaz dans leur intégralité auprès du fournisseur d'énergie.Et demandent aux locataires de lui rembourser.Des locataires concernés ont donné la preuve qu'ils avaient payé déjà partiellement.Le bailleur ne veut rien entendre ,il veut le remboursement de l'intégralite,car lui a payé l'intégralité auprès du fournisseur.Comme déjà ils ont partiellement,ils ne veulent pas payé 2 fois ce qu'ils ont payé.Il est normal de refuser de payer 2 fois,s'il y a eu preuve que ça été payé.Comme je l'ai écrit nous sommes en conflit avec le fournisseur d'énergie.Dans ce système VGR ,nous ne sommes pas les seuls à nous plaindre.Nous avons une association de locataires.BeaucouP de lcataires se refusent de continuer de payer pas estimations depuis 2 ans,masi payent partiellement,avec demande à ce que le fournisseur se justifie sur le reste..Le fournisseur d'énergie n'a toujours pas remplacé les compteurs de chauffage individuels et le fournisseur se refuse de relever les compteurs d'eau chaude qui eux sont présents.Et pourtant il obligation de les relever.Nous sommes 62 appt de concernés par ce conflit qui dure depuis 2 ans.
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