Rappel de charges

wouaiwouai Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013 - 27 avril 2013 à 19:35
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 29 avril 2013 à 02:56
bonsoir a tous

je viens d'acheter un appartement en novembre 2012,le syndic me réclame a ce jour un rappel de charge de cette année 2012 et m"indique que c'est a moi de régler cette somme etant donné que je serai present lors de l'assemblé générale.
pourriez vous me le confirmer
en vous remerciant d'avance

4 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
Modifié par GERDAN le 27/04/2013 à 23:29
C'est un syndic d'amateurs, je suppose, ce n'est pas à vous de payer les dépenses prévues pour l'année 2012, dans la mesure où vous n'avez pas participé à cette assemblée générale. Le syndic aurait du récupérer cette somme sur la vente du bien.
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Bonjour,

Auparavant, lors d'une vente, lorsque le syndic était averti, il faisait le décompte de ce qui était dû par le vendeur au jour de la vente, et c'était déduit du montant de la vente.

Depuis quelques années, même si le syndic est averti, il ne fait rien de tout ça, et même je me demande s'il y avait des dettes déjà anciennes s'il le signalerait au notaire, si bien que les acheteurs se trouvent souvent à payer des sommes dues de périodes antérieures à l'achat.

Il faudrait le savoir avant d'acheter, et faire indiquer une clause sur le compromis à ce sujet, et peut-être consigner une somme sur la vente pendant une durée suffisante pour pouvoir récupérer ce restant dû. Malheureusement on ne le sait pas. Et si les charges sont importantes (notamment si chauffage collectif, ça peut chiffrer). On pourrait aussi demander 1000 euros de réduction du prix de vente en cas de surprises de ce genre.

Là, je crois qu'il ne vous reste qu'à payer, même si ce n'est pas logique.
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wouaiwouai Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013
28 avril 2013 à 18:57
je vous remercie pour ces réponses si rapide ,malheureusement je crois qu'il ne va plus me resté qu'a régler ce rappel de charges.
il est vrai que ce n'est pas logique que je paye quelque chose que je n'ai pas consommé......je pense qu'un prorata serait la meilleur solution équitable.
bonne soirée.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
29 avril 2013 à 02:56
Bonjour,
Renseignez vous quand même avant de payer auprès d'un notaire ou de l'ADIL.
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