Responsabilité syndic ?
catcup
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ai découvert 1 an après l'achat d'un appartement que nous étions (aussi) copropriétaires d'une bande de terrain de 1 mètre sur 30 sur un plateau nous rendant responsables de l'entretien (très onéreux et à vie) de la falaise située à l'aplomb du terrain alors que notre immeuble est situé en contrebas de cette falaise. Ni le règlement de copropriété, ni les modifications au règlement, ni le cadastre, ni le questionnaire envoyé au notaire par le syndic ni les PV d'AG consultés avant achat définitif ne mentionnaient cette charge. En revanche, le syndic (et un certain nombre d'anciens propriétaires ) connaissaient l'existence de cette servitude mais il n'en a pas été fait état lors de la vente desdits terrains effectuée par le copropriété 3 ans avant l'achat de notre appartement (le PV d'ag extraordinaire concernant cette vente donne tout pouvoir au syndic pour réaliser la vente sans plus de détails).
Que faire ? nous retourner contre le vendeur qui aurait pu connaitre cette servitude si il avait été à cette AG ...ou si il avait consulté les PV des 10 dernières années. Nous retourner contre le syndic qui a (volontairement ?) caché cette information pour assurer la vente des terrains. Contre le notaire ?
ET que réclamer ? une provision pour travaux éventuels ? une somme compensant la baisse du prix de notre bien en raison de cette servitude désormais établie ? Merci de vos conseils. (le vendeur, lui, a fait une plus value de 16 % en 5 ans... !)
Catcup
Ai découvert 1 an après l'achat d'un appartement que nous étions (aussi) copropriétaires d'une bande de terrain de 1 mètre sur 30 sur un plateau nous rendant responsables de l'entretien (très onéreux et à vie) de la falaise située à l'aplomb du terrain alors que notre immeuble est situé en contrebas de cette falaise. Ni le règlement de copropriété, ni les modifications au règlement, ni le cadastre, ni le questionnaire envoyé au notaire par le syndic ni les PV d'AG consultés avant achat définitif ne mentionnaient cette charge. En revanche, le syndic (et un certain nombre d'anciens propriétaires ) connaissaient l'existence de cette servitude mais il n'en a pas été fait état lors de la vente desdits terrains effectuée par le copropriété 3 ans avant l'achat de notre appartement (le PV d'ag extraordinaire concernant cette vente donne tout pouvoir au syndic pour réaliser la vente sans plus de détails).
Que faire ? nous retourner contre le vendeur qui aurait pu connaitre cette servitude si il avait été à cette AG ...ou si il avait consulté les PV des 10 dernières années. Nous retourner contre le syndic qui a (volontairement ?) caché cette information pour assurer la vente des terrains. Contre le notaire ?
ET que réclamer ? une provision pour travaux éventuels ? une somme compensant la baisse du prix de notre bien en raison de cette servitude désormais établie ? Merci de vos conseils. (le vendeur, lui, a fait une plus value de 16 % en 5 ans... !)
Catcup
A voir également:
- Responsabilité syndic ?
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Responsabilité civile lien de parenté - Forum Consommation
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
2 réponses
Etes vous réellement propriétaire de cette bande de terre ou est-ce la propriété indivise de la copropriété.
Rien ne permet de mettre en cause la responsabilité du syndic de copropriété.
Votre vendeur a l'obligation de signaler dans le compromis TOUTES les servitudes attachées au lot privatif mis en vente.
Le Notaire a aussi l'obligation de l'indiquer dans l'acte notarié.
Que faire: consulter un avocat spécialisé dans le droit immobilier
Rien ne permet de mettre en cause la responsabilité du syndic de copropriété.
Votre vendeur a l'obligation de signaler dans le compromis TOUTES les servitudes attachées au lot privatif mis en vente.
Le Notaire a aussi l'obligation de l'indiquer dans l'acte notarié.
Que faire: consulter un avocat spécialisé dans le droit immobilier
Si cette fraction de terrain est le propriété du syndicat c'est à la copropriété d'assurer l'entretien, car il s'agit d'une partie commune un copropriétaire n'a pas à supporter seule cette charge, personne ne peut démontrer que vous en avez la jouissance privative.
Cette servitude ne semble pas être mentionné dans votre acte de propriété.
Cordialement
Cette servitude ne semble pas être mentionné dans votre acte de propriété.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est la copropriété (dont j'ai X tantièmes) qui est propriétaire.
Le vendeur peut prouver qu'il a été de bonne foi car pendant les 5 années où il a été propriétaire, la falaise n'a subi aucun dégât et pas de travaux.
Il me reste à consulter un avocat spécialisé. Bonne soirée. Catcup