Charge d'ascenseur

Dragon74 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013 - 27 avril 2013 à 20:50
Dragon74 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013 - 28 avril 2013 à 09:29
Bonjour,

J'habite un immeuble de 2 étages, avec un accès -1 : pour des appartements, l'accès au jardin et les caves, il y a aussi un accès au -2 pour les garages et les poubelles.

Les appartements du RDC n'ont pas de charge pour les ascenseurs, alors que ceux-ci peuvent accéder au jardin niveau : -1 et aux poubelles niveau -2

Est ce normal ? Je ne trouve pas l'information dans notre règlement de copropriété

Merci pour votre réponse

2 réponses

bonjour,

Le règlement de copropriété se fait dès la construction de l'immeuble, et il arrive qu'il y ait des anomalies qu'on laisse car refaire un règlement de copropriété chez un notaire serait cher et compliqué.

Mais rien ne vous empêche de soulever le problème auprès du syndic.
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Dragon74 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013
28 avril 2013 à 09:29
Bonjour ,

Merci pour votre réponse, notre syndic botte un peu en touche sur ce sujet.

J'ai vu un géomètre qui me dit qu'à partir du moment où un accès piéton est prévu pour le jardin , les habitants du RDV doivent être inclus dans la répartition des charges d'ascenseur.

Mais je ne sais pas ce qu'il en ait pour l'accès au poubelle, est-il pris en compte pour l'utilisation de l'ascenseur si celui-ci se trouve au niveau -2 ?. Ce qui pour moi est évident, mais pas pour notre syndic étant donné qu'il n'en prend pas compte pour ses calculs.
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