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Installation d'un portail

la6mone Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - 26 avril 2013 à 15:10
 la6mone - 26 avril 2013 à 22:34
Bonjour à tous,

J'ai fais construire une maison il y a un an dans un lotissement contenant 9 maisons. Il est en plus en impasse.
A mon acquisition, le lotissement n'avais pas de PLU (et n'en n'a toujours pas). De plus, la mairie n'a toujours pas racheté les parties communes, nous sommes donc encore tous propriétaire du lotissement. Dans notre cahier des charges, il n'y a aucune information sur la pose d'un portail mais un des co-lotis nous "impose" de mettre notre portail à 5m de la route.
Sur 9 nous sommes 7 à vouloir ne laisser que 2 voir 2,50m. Avons nous le droit?

Merci d'avance pour vos réponses

Sabrina

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
26 avril 2013 à 17:42
Bonjour. Il faut consulter le règlement de lotissement.
1
la6mone
26 avril 2013 à 22:34
merci de votre réponse. je viens de regarder et il n'y a rien de stipulé sur la pose d'un portail.
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