Installation d'un portail

la6mone Messages postés 1 Statut Membre -  
 la6mone -
Bonjour à tous,

J'ai fais construire une maison il y a un an dans un lotissement contenant 9 maisons. Il est en plus en impasse.
A mon acquisition, le lotissement n'avais pas de PLU (et n'en n'a toujours pas). De plus, la mairie n'a toujours pas racheté les parties communes, nous sommes donc encore tous propriétaire du lotissement. Dans notre cahier des charges, il n'y a aucune information sur la pose d'un portail mais un des co-lotis nous "impose" de mettre notre portail à 5m de la route.
Sur 9 nous sommes 7 à vouloir ne laisser que 2 voir 2,50m. Avons nous le droit?

Merci d'avance pour vos réponses

Sabrina

2 réponses

rio loco
 
Bonjour. Il faut consulter le règlement de lotissement.
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la6mone
 
merci de votre réponse. je viens de regarder et il n'y a rien de stipulé sur la pose d'un portail.
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   771
 
Pour moi si aucune mention n'existe dans le cahier des charges ou autres documents d'urbanisme vous pouvez le mettre en limite de votre propriété.
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