Installation d'un portail

la6mone Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 la6mone -
Bonjour à tous,

J'ai fais construire une maison il y a un an dans un lotissement contenant 9 maisons. Il est en plus en impasse.
A mon acquisition, le lotissement n'avais pas de PLU (et n'en n'a toujours pas). De plus, la mairie n'a toujours pas racheté les parties communes, nous sommes donc encore tous propriétaire du lotissement. Dans notre cahier des charges, il n'y a aucune information sur la pose d'un portail mais un des co-lotis nous "impose" de mettre notre portail à 5m de la route.
Sur 9 nous sommes 7 à vouloir ne laisser que 2 voir 2,50m. Avons nous le droit?

Merci d'avance pour vos réponses

Sabrina

2 réponses

  1. rio loco
     
    Bonjour. Il faut consulter le règlement de lotissement.
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    1. la6mone
       
      merci de votre réponse. je viens de regarder et il n'y a rien de stipulé sur la pose d'un portail.
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  2. coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   777
     
    Pour moi si aucune mention n'existe dans le cahier des charges ou autres documents d'urbanisme vous pouvez le mettre en limite de votre propriété.
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