Pose d un portail coulissant pour fermer une copro

raymondpastorelli -  
 Utilisateur anonyme -
Quelle majorite est requise pour poser un portail coulissant afin de cloturer une copropriete?

2 réponses

  1.
    roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   799
     
    bjr

    je pense a la majorite simple mais le syndic pourra vous le confirmer
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour
    c'est l'article 26 
    Article 26 
    Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :

    c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;
    0

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