Pose d un portail coulissant pour fermer une copro

raymondpastorelli - 4 juil. 2018 à 15:21 - Dernière réponse : anemonedemer 5845 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 4 juil. 2018 à 19:29
Quelle majorite est requise pour poser un portail coulissant afin de cloturer une copropriete?
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2 réponses

roger83600 3930 Messages postés jeudi 28 mai 2009Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 15:26
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Merci
bjr

je pense a la majorite simple mais le syndic pourra vous le confirmer
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anemonedemer 5845 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 19:29
0
Merci
Bonjour
c'est l'article 26
Article 26 
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :

c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;
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