Divison de parcelle en lotissement
Ediculture
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Je suis dans une indivision avec mes frères et je souhaite faire la division d'une parcelle pour construire sur la parcelle détachée l'assiciation syndicale libre qui gère les voies d'accès veux s'opposer a cette division à laquelle la mairie n'oppose aucune limite de surface.
Comment obtenir l'accès a la voie public pour ne pas rester enclavé.
merci de votre aide.
Comment obtenir l'accès a la voie public pour ne pas rester enclavé.
merci de votre aide.
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6 réponses
bonsoir
peut être que la division de parcelle est interdite dans votre lotissement
vous avez lu le règlement de celui ci ??
peut être que la division de parcelle est interdite dans votre lotissement
vous avez lu le règlement de celui ci ??
la parcelle dans sa totalité a été achete en pleine propriété en l'état futur d'achévement des travaux par mes parents. Les accès font partrie d'une association syndicale libre qui gère les parties des voies d'accès que la mairie ne veux pas entretenir , cette association également dispose d'un droit de regard sur les canalisations d'eau et ne veux pas faire l'installation de compteurs individuels d'eau avec télérelevage pour justifier de son utilité ??
difficile de répondre sur un forum , les soucis avec les ASL viennent souvent de statuts mal rédigés , de prérogatives que certains membres s'octroient, etc etc etc sans compter le cahier des charges ( qui est différent du règlement )
là seul un avocat spécialiste du droit immobilier peut vous aider
commencez également par votre notaire
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On m'a déjà conseillé un avocat mais je veux prendre d'autre avis, le concillateur et médiateur que j'ai rencontré me conseille de demander l'exemption du droit de préemption de la commune sur les parties de l'associations syndicale qui ne sert à rien. Le réglement de copropriété de la SCI à disparue toutes les parcelles ont été vendues reste que l'association syndicale libre qui est gérée par le fils du constructeur.
demander l'exemption du droit de préemption de la commune sur les parties de l'associations syndicale qui ne sert à rien
ça ne veut rien dire, désolé
Le réglement de copropriété de la SCI à disparue toutes les parcelles ont été vendues
et en quoi ça supprime le règlement de copropriété la vente des parcelles ??
désolé, mais c'est très confus et trop complexe, je réitère mon conseil d'avocat
investir 200 € dans une consultation au vue de l'enjeu, vous pouvez le faire non ??
ça ne veut rien dire, désolé
Le réglement de copropriété de la SCI à disparue toutes les parcelles ont été vendues
et en quoi ça supprime le règlement de copropriété la vente des parcelles ??
désolé, mais c'est très confus et trop complexe, je réitère mon conseil d'avocat
investir 200 € dans une consultation au vue de l'enjeu, vous pouvez le faire non ??
J'ai pas du bien écrire c'est la SCI de départ qui n'existe plus, il ne reste que l'ASL qui possède les parcelles d'accès et une aire de jeu en friche depuis 30 ans, et le conseiller pense que cette ASL n'est pas utile si l'on affecte a chacun propriétraire un droit de passage sur les terrains en demandant que la mairie ne fasse pas état d'un droit de préemption sur les voies d'accès.
Le problème c'est qu'une fois la parcelle créée il faut encore en faire le désenclavement en donnant accès sur les voies publiques soit en traversant l'aire de jeu soit en utilisant les accès d'une autre parcelle. et que pour le moment le fils du constructeur responsable de l'ASL s'oppose à cette solution.
Pour moi le problème n'est pas une consultation d'avocat, car il y a un droit à construire de 244m2 sur 976m2 de terrain et que la valorisation change beaucoup avec ce droit.
Peut-on avoir un terrain en pleine propriété et dépendre d'une ASL pour un partage ?
l'ASL gérant les accès et les canalisations enfouies. ?
Le problème c'est qu'une fois la parcelle créée il faut encore en faire le désenclavement en donnant accès sur les voies publiques soit en traversant l'aire de jeu soit en utilisant les accès d'une autre parcelle. et que pour le moment le fils du constructeur responsable de l'ASL s'oppose à cette solution.
Pour moi le problème n'est pas une consultation d'avocat, car il y a un droit à construire de 244m2 sur 976m2 de terrain et que la valorisation change beaucoup avec ce droit.
Peut-on avoir un terrain en pleine propriété et dépendre d'une ASL pour un partage ?
l'ASL gérant les accès et les canalisations enfouies. ?
"Pour moi le problème n'est pas une consultation d'avocat, car il y a un droit à construire de 244m2 sur 976m2 de terrain "
Donc c'est bien inscrit dans le règlement du lotissement ?
Règlement qui à été approuvé lors de l'achat du terrain !!!!!
En plus vous voulez obtenir un droit de passage pour construire, vous devez crée le droit de passage sur la parcelle de votre frère car c'est un enclavement volontaire.
Donc c'est bien inscrit dans le règlement du lotissement ?
Règlement qui à été approuvé lors de l'achat du terrain !!!!!
En plus vous voulez obtenir un droit de passage pour construire, vous devez crée le droit de passage sur la parcelle de votre frère car c'est un enclavement volontaire.
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J'oublie de dire que le conseiller propose aussi de dire que pour obtenir le droit de passage on peux racheter l'aire de jeu.
Comment faire après 30 ans pour obtenir le rachat de la parcelle qui jouxte et qui empêche l'accès à la voie public dois-je faire d'abors le partage de la parcelle en succession et puis ensuite demandé le passage ou racheté l'aire de jeu d'abord et valorisé le terrain dans la succession au prix de rachat de la parcelle voisine ?
Je dois déposé un permis de construire pour les 244m2 mais j'ai un problème de délais de succession également.
Je dois déposé un permis de construire pour les 244m2 mais j'ai un problème de délais de succession également.
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