Copropriété horizontale

africaine69 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - 21 avril 2013 à 19:05
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 avril 2013 à 20:47
Bonjour,
j'habite dans un lotissement privé, j'ai un terrain de 2000 m2 que je voulais partager pour construire une autre maison, mais mes co-lotisseur refusent de me donner l'autorisation, car dans le cahier des charges il est spécifié qu'on n'a pas le droit de diviser son terrain pour une deuxième construction, quelqu'un m'a suggérer de créer une copropriété horizontale, comment procéder est ce que cela coûte cher, et est ce que mes co-lotisseur peuvent m'attaquer en justice pour cela et qu'est ce que je risque, et est ce que je dois les informer avant de commencer la procédure.
merci pour votre réponse

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
21 avril 2013 à 19:28
bonjour

très dangereux la copropriété horizontale, qui permettait de contourner les PLU

très difficile d'en sortir également

voyez votre notaire, peu de chances qu'il vous suive


d'un autre coté quand on achète dans un lotissement, le minimum est de respecter le cahier des charges
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africaine69 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013
Modifié par kasom le 21/04/2013 à 20:46
bonjour,
cela fait 25 ans que j'habite ce loisssement, aujourd'hui on se fait vieux avec mon époux (problème de genoux) et nous voudrions construire une maison de plein pied et garder l'autre pour nos enfants, j'estime que c'est légitime< vue les prix aujourd'hui
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
21 avril 2013 à 20:47
oui c'est légitime, mais attendez vous à une longue bataille , voyez le notaire
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