Copropriété horizontale
africaine69
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'habite dans un lotissement privé, j'ai un terrain de 2000 m2 que je voulais partager pour construire une autre maison, mais mes co-lotisseur refusent de me donner l'autorisation, car dans le cahier des charges il est spécifié qu'on n'a pas le droit de diviser son terrain pour une deuxième construction, quelqu'un m'a suggérer de créer une copropriété horizontale, comment procéder est ce que cela coûte cher, et est ce que mes co-lotisseur peuvent m'attaquer en justice pour cela et qu'est ce que je risque, et est ce que je dois les informer avant de commencer la procédure.
merci pour votre réponse
j'habite dans un lotissement privé, j'ai un terrain de 2000 m2 que je voulais partager pour construire une autre maison, mais mes co-lotisseur refusent de me donner l'autorisation, car dans le cahier des charges il est spécifié qu'on n'a pas le droit de diviser son terrain pour une deuxième construction, quelqu'un m'a suggérer de créer une copropriété horizontale, comment procéder est ce que cela coûte cher, et est ce que mes co-lotisseur peuvent m'attaquer en justice pour cela et qu'est ce que je risque, et est ce que je dois les informer avant de commencer la procédure.
merci pour votre réponse
2 réponses
bonjour
très dangereux la copropriété horizontale, qui permettait de contourner les PLU
très difficile d'en sortir également
voyez votre notaire, peu de chances qu'il vous suive
d'un autre coté quand on achète dans un lotissement, le minimum est de respecter le cahier des charges
très dangereux la copropriété horizontale, qui permettait de contourner les PLU
très difficile d'en sortir également
voyez votre notaire, peu de chances qu'il vous suive
d'un autre coté quand on achète dans un lotissement, le minimum est de respecter le cahier des charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...