Entretien de jardin

Bonjour et merci cela repond a certaines de mes questions.
c'est une situation compliqué a expliqué, j'ai oublié de dire que le jardinier a travaillé 3h en tout sur le terrain ( les facture date d'un dimanche en plus) tout logement confondu et fait payé les 3h travail a chaque locataire donc en tout 3 fois comme si il avait travaillé 9h. les jardin sont tous privatif . Une des locataire paie 15€ de charge pour le jardinage par mois mais sans que le jardinier vienne c'est une mise a l'essai pour voir si elel entretient bien sont jardin ce que je comprend mais elle paie donc pour un services qu'elle n'a pas? doit elle etre remboursé? ou non?

j'espere avoir etait assez claire, tout est un peu confu on rencontre de nombreux probleme avec la proprietaire un peut folle (juger par ca famille) et qui aime bien encaissé le loyer mais pas faire les réparations dans la maison

donc si les jardins sont tous privatifs
1) le propriétaire n'a déjà rien à faire
c'est une violation de domicile

2) le propriétaire ne peut imposer ni le rythme ni le mode de realisation de l'entretien des jardins privatifs

3) les locataires peuvent refuser de payer un prestation imposée de cette nature, même si écrit au contrat c'est une clause illicite

4) les charges indûment payée de ce fait doivent donc être remboursées, et en tous cas toute nouvelle prestation refusée (sauf si le locataire y trouve son compte)


5) le montant des anciennes prestations (acceptées par les locataires et payée par le propriétaire) doit être justifié par une facture

6)la même facture (voir n° )peut être présentée comme justificatif à plusieurs locataire à la condition que le montant soit divisé entre les locataires selon un mode "juste" et clairement prédéfini (le propriétaire ne peu pas s'enrichir sur les charges... c'est du vol)


7) le locataire n'a pas à payer de provision pour une prestation qu'il est supposé faire lui même (exiger le remboursement et suspendre le payement correspondant à cette charge)


8) chaque locataire sera individuellement responsable de l'état dans lequel il a reçu et rendra le jardin dont il a la jouissance privative... des frais de remise en état pourront lui être facturés APRES la remise des clefs en fin de contrat (ça peut couter très cher si tout a été négligé pendant longtemps)


9) le propriétaire doit tout de même prendre à sa charge personnelle l'élagage et la taille des grands arbres et obtenir l'autorisation du locataire pour entrer sur le terrain afin de réaliser ces travaux





pour les réparations certaines sont du ressort du locataire (comme l'entretien des jardins) et d'autre de celui du propriétaire
si le propriétaire refuse de faire des réparations qui lui incombe
il faut le forcer en lui écrivant en recommandé avec AR de les faire en lui donnant un délais
et s'il refuse toujours demander au tribunal de l'y contraindre

voir ce texte de loi
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000692718/2013-03-11/

Merci beaucoup pour les renseignements cela nous aide vraiment.

avec plaisir
tenez bon votre histoire ressemble à une vraie arnaqque