Abbatage d'un arbre situé en limite de propriété.
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treeze
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis aperçu il y a peu qu'un arbre véritablement situé "à cheval" (surface du tronc à 90% chez moi / penché sur mon terrain) sur la ligne de séparation de ma propriété et de celle de mes voisin a été abattu sans me consulter, renseignement pris, il s'avère que ce sont mes voisins qui l'ont coupé; ce sont des circonstances où il faut rester très calme. La bienséance aurait voulu, il me semble, que je sois consulté pour une éventuelle autorisation de ma part pour pouvoir procéder à cette coupe et donc également informé des raisons de cette demande. Je me sens bafoué dans mes droits, aussi je pose la question suivante quels sont mes voies de recours face à une telle situation ?
je me suis aperçu il y a peu qu'un arbre véritablement situé "à cheval" (surface du tronc à 90% chez moi / penché sur mon terrain) sur la ligne de séparation de ma propriété et de celle de mes voisin a été abattu sans me consulter, renseignement pris, il s'avère que ce sont mes voisins qui l'ont coupé; ce sont des circonstances où il faut rester très calme. La bienséance aurait voulu, il me semble, que je sois consulté pour une éventuelle autorisation de ma part pour pouvoir procéder à cette coupe et donc également informé des raisons de cette demande. Je me sens bafoué dans mes droits, aussi je pose la question suivante quels sont mes voies de recours face à une telle situation ?
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3 réponses
Bonjour
C'était quoi comme arbre ,quelle hauteur
A qui appartenait l'arbre ?? talus ou haie en copropriété ou appartenant à votre voisin ou vous ??
Si l'arbre et la haie vous appartenaient,votre voisin ne devait pas y toucher,mais genait- il votre voisin.
Si cet arbre appartenait à votre voisin ,il avait le droit de le couper et obligation,( risque de chute sur votre propriété. )
C'était quoi comme arbre ,quelle hauteur
A qui appartenait l'arbre ?? talus ou haie en copropriété ou appartenant à votre voisin ou vous ??
Si l'arbre et la haie vous appartenaient,votre voisin ne devait pas y toucher,mais genait- il votre voisin.
Si cet arbre appartenait à votre voisin ,il avait le droit de le couper et obligation,( risque de chute sur votre propriété. )
treeze
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Merci tout d'abord de votre réponse. La réponse à vos interrogations est dans la formulation de ma question au départ : "...surface du tronc au sol à 90% chez moi / bien penché sur mon terrain", cela veut dire qu'il est chez moi à 90% , je ne peux dire mieux !
La législation juridique et financière évolue en permanence...