Comment résilier une location agricole
bobylea
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 20 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2013
-
20 avril 2013 à 22:18
puisansfond Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 6 nov. 2014 à 08:06
puisansfond Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 6 nov. 2014 à 08:06
bonjours;
actuellement, ma maman qui est retraitée agricole; donc perçoie une misére comme retraite a voulue louer ses quelques hectares aprés le décé de mon pére.
SON LOCATAIRE DEPUIS 2 ANS NE LA PAYE PAS.
Quels son les recours pour ma mére en sachant que le locataire a tout les droits et qu'un bail ne peut pas étre résilier. Elle c 'est déja renseignée et on lui dit qu'elle ne peut rien faire juste attendre que le locataire la paye ou aller au tribunal.(elle paye comment avec ses 600 euros par mois).
je souhaiterai qu'on me renseigne sur les poursuites qu'elle doit mettre en place.
merci de toutes vos infos
actuellement, ma maman qui est retraitée agricole; donc perçoie une misére comme retraite a voulue louer ses quelques hectares aprés le décé de mon pére.
SON LOCATAIRE DEPUIS 2 ANS NE LA PAYE PAS.
Quels son les recours pour ma mére en sachant que le locataire a tout les droits et qu'un bail ne peut pas étre résilier. Elle c 'est déja renseignée et on lui dit qu'elle ne peut rien faire juste attendre que le locataire la paye ou aller au tribunal.(elle paye comment avec ses 600 euros par mois).
je souhaiterai qu'on me renseigne sur les poursuites qu'elle doit mettre en place.
merci de toutes vos infos
A voir également:
- Comment résilier une location agricole
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
1 réponse
puisansfond
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 6 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2014
6 nov. 2014 à 08:06
6 nov. 2014 à 08:06
LA PAUVRE MISSION IMPOSSIBLE , le droit rural est tel qu'être propriétaire est
un calvaire ,les fermiers en profitent ,ils ont tout les droits et peu de devoirs , même celui de s'acquitter d'un minime loyer ,courage ,je suis dans le même cas avec en plus des frais ,même vendre est presque impossible , droit de préemption c'est une
donation ou à peu de chose prés , ont est complétement spolié .
un calvaire ,les fermiers en profitent ,ils ont tout les droits et peu de devoirs , même celui de s'acquitter d'un minime loyer ,courage ,je suis dans le même cas avec en plus des frais ,même vendre est presque impossible , droit de préemption c'est une
donation ou à peu de chose prés , ont est complétement spolié .
La législation juridique et financière évolue en permanence...