Abbatage d'un arbre situé en limite de propriété.

Résolu
treeze Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2013 - 17 avril 2013 à 11:10
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 avril 2013 à 15:08
Bonjour,
je me suis aperçu il y a peu qu'un arbre véritablement situé "à cheval" (surface du tronc à 90% chez moi / penché sur mon terrain) sur la ligne de séparation de ma propriété et de celle de mes voisin a été abattu sans me consulter, renseignement pris, il s'avère que ce sont mes voisins qui l'ont coupé; ce sont des circonstances où il faut rester très calme. La bienséance aurait voulu, il me semble, que je sois consulté pour une éventuelle autorisation de ma part pour pouvoir procéder à cette coupe et donc également informé des raisons de cette demande. Je me sens bafoué dans mes droits, aussi je pose la question suivante quels sont mes voies de recours face à une telle situation ?

3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
17 avril 2013 à 11:24
Bonjour
C'était quoi comme arbre ,quelle hauteur
A qui appartenait l'arbre ?? talus ou haie en copropriété ou appartenant à votre voisin ou vous ??
Si l'arbre et la haie vous appartenaient,votre voisin ne devait pas y toucher,mais genait- il votre voisin.
Si cet arbre appartenait à votre voisin ,il avait le droit de le couper et obligation,( risque de chute sur votre propriété. )
0
treeze Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2013
17 avril 2013 à 11:40
Merci tout d'abord de votre réponse. La réponse à vos interrogations est dans la formulation de ma question au départ : "...surface du tronc au sol à 90% chez moi / bien penché sur mon terrain", cela veut dire qu'il est chez moi à 90% , je ne peux dire mieux !
0
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
17 avril 2013 à 11:47
Re
Ma réponse est dans la formulation de.:votre question
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
18 avril 2013 à 15:08
bonjour

recours pour quoi ?? qu'aimeriez vous ? des excuses, des sous, ??
0