Suite a une séparation
kedsa
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 avril 2013 à 21:12
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 avril 2013 à 21:12
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1 avril 2013 à 19:26
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Votre ami occupe la maison en indivision ?
pour quoi un loyer s'il est propriétaire ? n'est -ce pas plutot une indemnité d'occupation.
Si c'est le cas il faut tenir compte du remboursement des mensualités il ne peut pas avoir un doublon, un avocat sera en mesure de défendre ses droits.
Le mieux serait de racheter la part de son EX après estimation ou en cas d'impasse financière de vendre le bien.
pour quoi un loyer s'il est propriétaire ? n'est -ce pas plutot une indemnité d'occupation.
Si c'est le cas il faut tenir compte du remboursement des mensualités il ne peut pas avoir un doublon, un avocat sera en mesure de défendre ses droits.
Le mieux serait de racheter la part de son EX après estimation ou en cas d'impasse financière de vendre le bien.
kedsa
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2 avril 2013 à 17:46
2 avril 2013 à 17:46
bonjour , oui c est indenmite d occupation , le problème elle refus la proposition du notaire , elle a monte un dossier de surendettement, elle menasse de revenir occuper la maison , comment faire
lucini
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2 avril 2013 à 21:12
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"elle menace de revenir occuper la maison"
parole en l'air ...
Si vous avez changé les serrures et qu'elle s'introduit chez son Ex ce sera une violation de domicile.
le dossier de surendettement c'est son problème, ne pas interférer dans cette démarche.
Il ne peut pas avoir un doublon entre rembourser les mensualités en totalité et l'indemnité d'occupation.
Il a t il eu une décision de justice ?
Il faut penser à sortir de l'indivision pour mettre fin à ce litige
parole en l'air ...
Si vous avez changé les serrures et qu'elle s'introduit chez son Ex ce sera une violation de domicile.
le dossier de surendettement c'est son problème, ne pas interférer dans cette démarche.
Il ne peut pas avoir un doublon entre rembourser les mensualités en totalité et l'indemnité d'occupation.
Il a t il eu une décision de justice ?
Il faut penser à sortir de l'indivision pour mettre fin à ce litige