Garder la maison malgré une séparation

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jeudi 24 juillet 2014
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Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le forum et espère ne pas commettre d'impair.
Mise en situation:
Nous avons acheter avec ma compagne notre maison en 2004 avec un crédit sur 25 ans.
Nous avons fait des travaux d'agrandissement en 2005 avec un crédit sur 20 ans.
Aujourd'hui, nous décidons de nous séparer mais nous souhaitons (pour les enfants) que l'un de nous garde la maison.
Le problème :
1-Celui qui gardera la maison ne peut à la fois payer ce que nous devons encore aux banques et racheter la part du conjoint.
2-Si la maison reste aux noms des 2, cela engendre j'imagine des problèmes (pas d'aide financière, impots...)
La solution : Celui qui quitte la maison ne récupère pas sa part (ou pas entièrement) lors de la séparation mais ultérieurement (lors d'une vente dans le futur ou rachat futur).
La question :
Il y a t il un montage possible pour réaliser cela ou une autre solution ?
Vous remerciant par avance de vos réponses, recevez mes salutations.
A voir également:

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Peut on imaginer (je vais essayer d'être clair) :
Il reste à payer sur la maison 100 000€. Sous forme de crédits en cours.
Donc je doit 50 000 et elle doit 50 000 (aux banques).
Si on estime la maison à ce même prix 100 000€ (inférieur bien sur à la valeur), et que je lui rachète sa part.
Je lui doit donc 50 000 quelle reverse à la banque pour rembourser son crédit (il ne lui reste rien et n'es plus propriétaire)
Cela veux dire que je doit moi les 50 000 de départ + 50 000 que j'empreinte pour acheter la part de ma compagne. La même chose que ce qui reste à payer sur la maison et la c'est jouable.
Bien sur vu comme ca, la grande perdante c'est elle, mais ne peut on pas faire une reconnaissance de dette qui m'engagerai à lui verser par exemple la moitié du prix de la maison lors de la revente.
C'est sûrement simpliste et bien sur des frais vont s'ajouter mais est ce seulement possible de sous estimer un bien et cette histoire de reconnaissance de dette est elle plausible.

Merci Sophiag et Bailleurx de votre aide.
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MDR, j''abandonne, il a déjà re préciser et répondu et vous continuez à persister, alors je vous laisse dans vos certitudes.
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27 septembre 2019
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ce n'est pas moi que vous aidez c'est getlo
donc si vous estimez que je me trompe il me semble au contraire nécessaire de vous exprimer
pour ma part je n'estime pas avoir les reponses à ceci
quelle est la valeur réelle du bien à ce jour 
combien il reste réellement du à la banque à ce jour 
ainsi que le montant du loyer probable
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10 mars 2020
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J"ai déja répondu et j'ai donnée mon avis à Getto.
Vous ne devez pas lire le sujet et répondre en manquant des épisodes.
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27 septembre 2019
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bon ca suffit je pense que vous aussi vous deviez mieux lire
donc
quand getlo vous dis
Excusez moi Sophiag d'insister mais j'ai l'impression de ne pas avoir été compris. 

il me semble que c'est poliment dit
mais que ca devrait vous calmer un peu
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Depuis, nous avons discuté lol, vous êtes assez particulier, ce sera mon dernier mot.
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10 mars 2020
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Bonjour
Je n'ai pas bien comprise votre idée ! Les deux continueraient à payer le crédit avec un seul qui resterait dans la maison , c'est cela ?
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27 septembre 2019
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en imaginant que vos part soit 50/50 (sur le bien et sur le crédit)

bien sur que si l'un des 2 occupe la maison il doit alors à l'autre la moitié d'un loyer (selon le montant des loyers pour des biens similaires sur le secteur)
en ce cas chacun paye sa part (la moitié) du crédit et les 2 restent également propriétaire


ou

celui qui reste paye la totalité du credit à hauteur du 1/2 loyer
et selon le cas
- verse de reste à l'autre le supplement
- demande à l'autre de payer le solde de sa part mensuelle de crédit

c'est la balance entre le montant des crédit payés pour l'autre et montant des loyers versés ou du à l'autre qui fera l'équilibre des parts (ou le desequilibre entrainera une modification de fait des parts)

si l'un paye plus que l'autre la part (de droit sur le bien) de celui qui paye plus, augmentera au détriment de la part de l'autre (qui aura donc une dette à l'encontre du premier)


vos accord sur le montant du loyer doivent être écrit pour éviter toute discorde avenir

être ou avoir là est la question...
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27 septembre 2019
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non la question est
Si (exemple) je garde la maison, je peux continuer seul de payer les crédits en cours mais si ma compagne veux récupérer des sous (logique elle à investie dans la maison depuis 10 ans), c'est la que mes finances ne peuvent pas suivre. Hors elle est daccord pour ne pas récuper ses sous tant que je garde la maison. 
La question est: juridiquement est ce possible?


la réponse est oui (s'il n'étaient pas mariés au moment de l'achat) ils peuvent faire comme ils veulent
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10 mars 2020
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J'insiste, il précise ensuite son intention ici , je vous fais un copié collé :

Getlo - 30 mars 2013 à 14:17
L'objectif serai de mettre la maison à mon nom sans verser de sous ou seulement une partie à ma compagne et de contracter une dette.
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Bonjour Bailleurx,
Nous avons peur que si elle reste propriétaire, en plus de louer un logement, cela lui ferme des droits (aides financières) d'ou l'idée de mettre la maison à mon nom.
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Je ne pense pas que cela soit réalisable ainsi, voyez un notaire pour des solutions à votre indivision.
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27 septembre 2019
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mais si vous pouvez
et non ca ne l'empêchera pas d'avoir la caf pour son propre logement

le mieux est que vous gardiez la maison que vous conveniez que le loyer est égal au crédit
et que vous payez les échéances du prêt (vous n'avez pas besoin d'un notaire pour ça)
(vous pouvez aussi avoir la CAF pour un crédit d'ailleurs)
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Bonjour Sophiag,
Non, désolé pour mes explications peu claires, celui qui reste continue seul à payer les crédits. Celui qui part devra payer son nouveau logement (location).
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10 mars 2020
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Il faut vendre alors. L'issue était très claire pour moi des le début, c'est votre raisonnement que je ne comprenais pas.
Il faut donc vendre pour solder les prêts à la banque . La solution qu'un de vous garde la maison alors qu'il n'a pas les finances pour payer est donc à rejeter , d'autant plus que si un ne paie pas une échéance, l'autre devra payer la totalité
Si des échéances n'étaient pas payer, vous êtes tous les deux tributaires des conséquences, frais, remboursement anticipé, interdit bancaires , etc
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Excusez moi Sophiag d'insister mais j'ai l'impression de ne pas avoir été compris.
Si (exemple) je garde la maison, je peux continuer seul de payer les crédits en cours mais si ma compagne veux récupérer des sous (logique elle à investie dans la maison depuis 10 ans), c'est la que mes finances ne peuvent pas suivre. Hors elle est daccord pour ne pas récuper ses sous tant que je garde la maison.
La question est: juridiquement est ce possible?
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10 mars 2020
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Oui, juridiquement , cela est possible.
Mais chacun peut revenir sur cet accord à n'importe quel moment et demander à vendre le bien pour sortir de l'indivision.
Voyez un notaire pour voir si il y a pas un moyen de ficeler cela par un accord écrit, mais j'en doute, mais ne serait être sure, ce n'est pas ma partie.
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L'objectif serai de mettre la maison à mon nom sans verser de sous ou seulement une partie à ma compagne et de contracter une dette.
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10 mars 2020
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Alors la , c'est autre chose. Il faudrait déja que la banque accepte de vous désolidarisez, ce qui semblerait impossible en vu de ce que vous dites sur vos moyens financiers.
Je vous suggère de voir un notaire pour trouver la meilleure solution, sachant que la consultation sera gratuite
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Bonsoir à vous,
Nous allons consulter un notaire comme vous nous le conseillez Sophiag et nous vous ferons part de ses conseils. Cependant, vos avis nous aident à réfléchir et vos connaissances nous permettent de voir si ce que l'on souhaite est réaliste.

Bailleurx, j'ai bien compris vos explications et effectivement dans votre première solution, si ma compagne ne perçois pas d'argent, il n'y as pas de raison pour qu'elle en déclare.
Pour résumer :

- La première solution répond aux points A B et C du but à atteindre.
Avantage supplémentaire : Pas de frais de vente.
Inconvénient : Et il est majeur d'après vous, si nous avons une mésentente. (effectivement même si actuellement nous sommes sur la même longueur d'onde, dans les 10 ans à venir...)
Pouvez vous me dire les risques ou les conséquences d'une mésentente à venir ? (les causes je les imagines bien).

- La deuxième solution est plus sécurisée effectivement. Un seul propriétaire simplifie les choses. Elle répond aux points B et C mais ne répond pas au point A. En effet aucun de nous ne peut débourser 1140€ de mensualité.
C'est pour cela que nous envisagions de sous estimer la maison(hier 16h53) et de signer une reconnaissance de dette. Sophiag m'a donné son avis sur cette solution mais je veux bien entendre la votre également Bailleurx.

Merci à vous
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27 septembre 2019
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Pour la solution ou l'on sous estime la maison, si je comprend bien, il ne faut pas faire de reconnaissance de dette devant notaire mais dans ce cas que vaut cette reconnaissance ? 

si si au contraire il vaut mieux une reconnaissance de dette officielle

il faudra prévoir les modalités de règlement avec des dates butoir,


mais selon moi l'idéal serait d'emprunter au max de vos possibilités et si ca passe pas de faire la reconnaissance de dettes sur le solde

si par exemple vous pouvez porter votre capacité de remboursement à 900 (il faudra pour ca que vos revenus soit de + de 3000€) vous pourriez emprunter sur 20 ans au lieu de 15ans comme dans mon calcul précédant et ca passerait (sans avoir de reconnaissance de dette a faire)

je vous conseille ce site pour faire des simulations
https://www.meilleurtaux.com/credit-immobilier/simulation-de-pret-immobilier/calcul-des-mensualites.html
ils négocient pour vous aussi si vous voulez et c'est moins cher au final que quand on sait pas trop négocier avec un banquier
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Bonjour,
Oui, le fait d'emprunter au maximum des possibilités me semble une bonne chose. Cela diminue la dette (l'annuler me semble utopique) et donne au conjoint qui quitte la maison un pécule pour s'installer. Je vais regarder sur le site que vous m'indiquez ce que l'on peut espérer.
Mais avant :
Il y a point qui m'échappe (j'ai la comprenette difficile). Bailleurx, vous nous dites (ou je me trompe) que l'on peut sous estimer le prix de la maison (pour diminuer les frais de transaction) et en même temps de faire devant le notaire une reconnaissance de dette non enregistré donc dans le prix de la vente (le dessous de table) mais dans ce cas le notaire est au courant et n'acceptera pas ?
Ou alors cela veux dire que sa rémunération n'est pas fonction du montant de la transaction et donc qu'il n'a pas de raison pour s'y opposer. Pouvez vous me confirmer cela?
D'avance merci.
Ensuite, promis, je vous laisse un peu tranquille.
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27 septembre 2019
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non je vous dit que vous pouvez légèrement sous évaluer d'un commun accord (vous consentir un prix d'amis) tenant compte que votre compagne accepte de ce fait de perdre sa part correspondante
mais que lorsque vous tomberez ok sur un prix "abordable" le mode de paiement pourra être soit un paiement cash soit une reconnaissance de dette soit un mix des 2
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Bien je vous remercie sincèrement pour toutes ces informations et pour le temps que vous m'avez consacré. Je suis un peu plus au fait dans le domaine.
J'ai rendez vous avec les banques dans la fin de semaine je vais voir ce qu'elles me proposent. Je vous tiens au courant dans le week end.
Merci à vous.
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bonne suite à vous
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Désolé je n'ai pu suivre vos commentaires et je m'aperçois que c'est tendu... SVP gardons notre calme. C'est peut être de ma faute, je n'ai pas l'habitude de ce genre de problème et donc ne m'exprime peut être pas très clairement (vocabulaire adapté). Si vous voulez toujours m'aider et si je peu me permettre :

1-Sophiag tu as bien compris mon problème et tu as répondu à ma question précise (message de 16h53) ou je proposais une solution en sous estimant la valeur de la maison. Je t'en remercie.

2-Bailleurx tu as raison dans le sens ou si il y a d'autres solutions, nous devons les étudier et le principe du loyer = mensualité crédit (message 18h41) est intéressant mais si je paye un loyer à ma compagne c'est une ressource qu'elle devra déclarer (donc impôts) et qui lui retirera ou diminuera des aides (aloc logement).

3- Le but en 3 points :
A- Garder la maison, peut importe à quel nom.
B- Pouvoir bénéficier au mieux des aides au logement car cela vas être « ric rac » des deux cotés.
C- Pas de perdant à moyen ou long terme.

Enfin je vous donne les infos que Bailleurx souhaitait :
Nous sommes propriétaire 50/50.
Valeur du bien = 180 à 200 000 € (estimation ressente).
Restant du : 91 600 + 19 750 (2 crédits)
Mensualités : 715 +146
Loyer probable : 950 €

Merci à vous et le but est de tenter de trouver une solution, nous n'avons pas de souhait autres que les 3 points ci dessus. Je vois les banques cette semaine et j'aimerai venir avec des solutions car je pense qu'elles ne vont pas chercher trop pour nous et nous conseillerons vite de vendre.
Encore merci à vous.
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bien

nous avons vu avant les modalité de "conservation" du bien en indivision
mes suggestions étaient donc valable loyer probable 950€ montant de des mensualité 850 €
donc si vous payez intégralement les crédits vous devriez 50€ à madame en gardant à votre charges sa part de taxe foncière et quelque travaux vous retomberiez sur un accord équitable qui n'obligerais pas madame à déclarer de loyers puisqu'elle ne percevrait pas d'argent
et qui pourrait lui permettre de capitaliser par votre biais (tant que vous voudrez bien payer les échéances du prêt) mais sans en profiter...
dans 10 ans en supposant que le crédit soit arrivé à son terme vous seriez propriétaire 50/50 d'un bien fini de payer à ce moment là vous deviez lui verser un 1/2 loyer soit environs 500€ (inflation oblige) qu'elle devrait donc declarer dans ces revenus micro foncier et sur lequel elle serait imposable à hauteur de 70% des montant perçus qui viendrait s'ajouter à ses autres revenus et qui serait passible de la CSG RDS (actuellement 15%)
ce ci lui permettrait donc (hors la moitié des travaux de sauvegarde du bâtiment) d'engranger un revenu net d'environs 5000€/ an

(et ce serait pour vous de même si par exemple vous louiez la maison à qq d'autre)

ceci impose que vous vous entendiez très bien jusque là et après, tout pb de toiture de murs qui s'écroule ou chaudière pouvant être sujet à discorde)


nous en arrivons donc au possibilités de partage à ce jour

si admettons vous consentez mutuellement à convenir que le prix de vente entre vous serait de 180 0000 et que le montant des credit restant dû est de 110 000 soit net apres vente 70 000 (à vous partager)
vous êtes donc chacun propriétaire de
90 000 de valeur du bien et de 55 000 de dettes soit net chacun 35000

donc si madame vous vend sa part après avoir soldé les crédit il devrait lui rester 35 000

vous pourriez donc devenir l'unique propriétaire en empruntant les 110000 restant du à la banque + les 35000 à reverser à votre compagne + frais de transaction (notaire) sur la moitié de la valeur du bien soit environ 9000€ =15400
ce qui vous couterais actuellement sur 15 ans à 4% TEG environ 1140€ par mois
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samedi 20 décembre 2008
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Bonjour
Je ne me dispute pas avec Bailleurs Gelto, il titillait sur une question pourtant claire, mais passons ....
Je pense que Bailleur a enfin compris quand il donne la dernière solution qui me semble plus adapté car le risque de rester propriétaire tous les deux, supposent comme l'a souligné Bailleurs, que votre entente soit parfaite et cela, personne ne peut en etre sure.
Comme je l'avais dit précédemment, la solution que vous restiez tous les deux dans l'indivision (première solution par Bailleurs ) vous met en puéril si l'un de vous change d'avis et désire vendre ou recuperer sa part.

Vraiment, j'insiste pour que vous alliez consulter un Notaire, tout en sachant que la consultation sera gratuite et que vous aurez les conseils d'un professionnel pour ce genre de question.
Ce serait d'ailleurs sympa de nous dire ce qu'il vous a dit.
Cordialement
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:-) tenace
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Ah bon ? L'important, c'est que notre ami est ses réponses.
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Bonjour,
J'ai trouvé ce sujet fort interessant puisque je suis dans le même cas. Getlo, depuis cette année passée, quelles solutions ont été trouvées ?
Merci
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jeudi 24 juillet 2014
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24 juillet 2014

Bonjour, je prends en cours tous ces commentaires et je voulais faire part de mon expérience. Nous nous sommes séparés alors que notre maison venait d être achevée. Nous ne voulions pas la vendre pour nos enfants. Mais aucun des deux ne pouvait L assumer seul financierement nous avons fait un choix hors du commun. Nous l avons séparée en 2 logements et depuis 2 ans nous vivons chacun chez soi mais voisins, pour le plus grand bonheur de nos enfants qui ont 5 et 8 ans. Tout se passe très bien, garde partagée au quotidien... chacun refait sa vie et nous sommes de très bons amis.
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