L'incapacité à signer une procuration
Résolu/Fermé
Bonjour,
ma mère est hospitalisée depuis plusieurs semaine dans les suite d'un accident vasculaire cérébral l'ayant rendu hémiplégique et partiellement aphasique.
sa pension tombe sur un compte dont mon beau père n'a pas la procuration.
la maison est à son nom à elle et les frais fixes continuent de courir qui étaient couverts par les revenus de ma mère seulement, mon beau père disposant de peu de revenus.
la directrice de l'agence qui connaît bien le couple a refusé de donner les documents qui auraient permis à l'hôpital de faire la procuration, a refusé de se déplacer tout autant et a bloqué les accès internet.
les frais fixes risquent donc de ne plus pouvoir être payés, mettant ma mère en situation financière délicate en plus de son état de santé.
la situation ne risque pas de s'améliorer dans les semaines qui viennent.
que pouvons nous faire pour obliger la banque à prendre en compte cette situation?
ma mère est hospitalisée depuis plusieurs semaine dans les suite d'un accident vasculaire cérébral l'ayant rendu hémiplégique et partiellement aphasique.
sa pension tombe sur un compte dont mon beau père n'a pas la procuration.
la maison est à son nom à elle et les frais fixes continuent de courir qui étaient couverts par les revenus de ma mère seulement, mon beau père disposant de peu de revenus.
la directrice de l'agence qui connaît bien le couple a refusé de donner les documents qui auraient permis à l'hôpital de faire la procuration, a refusé de se déplacer tout autant et a bloqué les accès internet.
les frais fixes risquent donc de ne plus pouvoir être payés, mettant ma mère en situation financière délicate en plus de son état de santé.
la situation ne risque pas de s'améliorer dans les semaines qui viennent.
que pouvons nous faire pour obliger la banque à prendre en compte cette situation?
A voir également:
- Incapacité de signer physiquement
- Comment vendre une maison, épouse incapable de signer ✓ - Forum Immobilier
- Le notaire demande une procuration pour signer le contrat vente ✓ - Forum acheter une maison
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- Faut il signer son passeport - Forum Formalités et papiers
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5 réponses
Lelfe.
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mercredi 17 février 2010
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22 déc. 2010 à 19:40
22 déc. 2010 à 19:40
Compte tenu de l'état de votre Maman, et notamment de l'impossibilité de juger de sa santé mentale, il n'est pas étonnant que la banque refuse d'établir une procuration. C'est même tout à fait louable puisqu'elle souhaite protéger les intérêts de votre Maman.
Cela dit, puisqu'effectivement le but n'est pas d'avoir davantage de problèmes à cause des factures qui s'accumulent, voyez si un médecin ne peut pas attester de la bonne santé de votre Maman. A défaut, il faudra vous tourner, je pense, vers la tutelle.
Cela dit, puisqu'effectivement le but n'est pas d'avoir davantage de problèmes à cause des factures qui s'accumulent, voyez si un médecin ne peut pas attester de la bonne santé de votre Maman. A défaut, il faudra vous tourner, je pense, vers la tutelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2010 à 21:56
ma mère n'a aucune altération mentale mais ne peut juste pas se déplacer ni signer un quelconque papier.
Modifié par CATHY le 24/11/2013 à 21:53
La caisse d'Epargne a accepté sans problème. Moralité : je n'ouvrirai jamais un compte à la BNP !