Le notaire demande une procuration pour signer le contrat vente

Résolu
Cedric7735 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 - Modifié par Cedric7735 le 29/09/2014 à 20:14
kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 - 30 sept. 2014 à 08:30
Bonjour,

Ma maison se trouve en Moselle et était en vente, un compromis de vente (validité 6 mois) a été signé chez le notaire entre le vendeur (moi) et un acquéreur.

Aujourd'hui lundi je suis allé chez le notaire pour la signature du contrat et la vente définitive. J'apprends sur place (je n'habite pas en Moselle mais à 200 km de là...) que l'acquéreur a fait une mauvaise chute vendredi dernier et qu'il ne sera pas présent pour la signature du contrat.

Le notaire me propose alors de lui signer une procuration pour qu'il signe lui-même le contrat de vente à une date encore indéterminée car il n'est pas encore possible de dire quand l'acquéreur ira mieux...

J'ai refusé de signer la procuration car je ne connais pas les incidences juridiques. Je pensais aussi que le vendeur et l'acquéreur devaient obligatoirement se voir pour la signature du contrat définitif et la passation des clés ?

Une précision supplémentaire... Le notaire voulait que je signe une procuration pour qu'il signe lui-même le contrat... N'y-a-t'il pas un problème de droit ? Le notaire peut-il signer en mon nom pour un contrat passé dans son étude ?

Pouvez-vous m'éclairer sur ces points... ? Merci d'avance

3 réponses

bonjour, Il serait peut-être prudent d'indiquer une date limite sur la procuration, sinon vous avez le bec dans l'eau pendant combien de temps ?.
Il ne faudrait pas que ça s'éternise.

Il faut savoir aussi que les notaires se déplacent parfois pour faire signer des gens qui sont dans l'impossibilité de se déplacer (maison de retraite par ex). donc pourquoi l'acte ne pourrait-il pas être signé tel jour chez l'acheteur ??
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