Le notaire demande une procuration pour signer le contrat vente [Résolu]

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 29 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2014
-
Messages postés
28606
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2020
-
Bonjour,

Ma maison se trouve en Moselle et était en vente, un compromis de vente (validité 6 mois) a été signé chez le notaire entre le vendeur (moi) et un acquéreur.

Aujourd'hui lundi je suis allé chez le notaire pour la signature du contrat et la vente définitive. J'apprends sur place (je n'habite pas en Moselle mais à 200 km de là...) que l'acquéreur a fait une mauvaise chute vendredi dernier et qu'il ne sera pas présent pour la signature du contrat.

Le notaire me propose alors de lui signer une procuration pour qu'il signe lui-même le contrat de vente à une date encore indéterminée car il n'est pas encore possible de dire quand l'acquéreur ira mieux...

J'ai refusé de signer la procuration car je ne connais pas les incidences juridiques. Je pensais aussi que le vendeur et l'acquéreur devaient obligatoirement se voir pour la signature du contrat définitif et la passation des clés ?

Une précision supplémentaire... Le notaire voulait que je signe une procuration pour qu'il signe lui-même le contrat... N'y-a-t'il pas un problème de droit ? Le notaire peut-il signer en mon nom pour un contrat passé dans son étude ?

Pouvez-vous m'éclairer sur ces points... ? Merci d'avance

3 réponses

bonjour, Il serait peut-être prudent d'indiquer une date limite sur la procuration, sinon vous avez le bec dans l'eau pendant combien de temps ?.
Il ne faudrait pas que ça s'éternise.

Il faut savoir aussi que les notaires se déplacent parfois pour faire signer des gens qui sont dans l'impossibilité de se déplacer (maison de retraite par ex). donc pourquoi l'acte ne pourrait-il pas être signé tel jour chez l'acheteur ??
Messages postés
33
Date d'inscription
mardi 23 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2015
24
Bonjour,

Pas de soucis , Le notaire peut effectuer cette vente sans votre présence et c'est légal .Je l'ai déjà effectué moi même plusieurs fois.Le notaire respectera à la lettre le compromis qui a été signé entre l'acheteur et vous. Le paiement de la vente se fait de toute façon par virement.
Vous pouvez si vous avez des personnes de confiance proche de chez le notaire donner procuration,il suffira de demander une procuration au notaire en faisant authentifier votre signature en mairie.
Messages postés
28606
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2020
7 101
Bonsoir

rien d'anormal à la proposition du notaire

vous voulez faire comment si l'acheteur ne peut pas se déplacer le jour j ?

si vous voulez revenir, libre à vous
C'est bien cela ma question ! Devons-nous absolument nous voir ? Pour un bien immobilier il me semble que oui !

Il en serait autrement si je ne pouvais pas me déplacer ! Là je donnerais volontier une procuration, mais à une personne de mon choix !

J'ai relu le projet de contrat définitif, en fait j'aurais pu donner mandat à un clerc de l'étude, mais je me pose toujours la question de droit : N'y-a-t'il pas un conflit d'intérêt ?
Messages postés
28606
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2020
7 101
vous vous posez une question là où il n'y a pas lieu d'en poser : ni conflit d'intérêt ni problème de droit

la passation de clés .....oui bof

non non pas besoin de voir l'acheteur pour signer

maintenant si vous pouvez vous déplacer c'est vous qui voyez , c'est le mieux en effet
Dossier à la une