Déli de fuite!

Résolu
hosotaje Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 27 mars 2013 à 22:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 mars 2013 à 13:37
Bonjour à vous!
Je ne sais plus quoi penser sur le sujet, je lis sur le net que si l'on donne les coordonnés de l'assurance ect enfin si l'on ne fuit pas ses responsabilités il n'y a pas de déli de fuite, de meme que si un témoin donne l'immatriculation parfaite du véhicule il n'y a pas de déli .
Pourtant en sortant d'un stationnement j'aurai endommagé un véhicule (je ne me suis rendu compte de rien) il y a eu un témoin qui a relevé ma plaque d'immatriculation, j'ai donc été contacté par l'assurance du plaignant à qui j'ai transmis tous les documents demandés, j'ai aussi bien sur contacté mon assurance. Pourtant j'ai été convoqué au commissariat pour m'expliquer, une plainte de déli de fuite a été déposée. Je suis très inquiet pouvez vous m'éclairer ? mon assurance va payer les réparations au plaignant, moi je n'ai rien au mien,
mais là n'est pas le problème, je ne conteste rien , je n'ai pas de témoins, je préfére perdre mon bonus
et etre tranquille
Merci à vous

3 réponses

hosotaje Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 1
28 mars 2013 à 08:42
Je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite, je suis tellement angoissé par cette
histoire, ce qui m'inquiète après vous avoir lu est que jusqu'à présent personne n'a
examiné mon véhicule, ni l'assurance, ni la police lors de ma déposition, ils ont tous notés que je n'avais pas de dégâts c'est tout.

Merci de votre écoute on se sent bien seul dans ce genre de situation.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
28 mars 2013 à 00:31
Il y'a délit de fuite, meme si il y'a finalement indemnisation
le délit de fuite s'assimile a une tentative de fuir sa responsabilité,
en cela pour ne pas y'avoir de délit de fuite l'arrêt doit être volontaire et non contraint par un évènement extérieur
en l'occurrence si on quitte les lieux, et qu'on est retrouvé grace a un témoin,
le fait d'être retrouvé grâce au témoin c'est bien un évènement extérieur.

Dans votre cas il y'a néanmoins un point qui reste jouable car il faut que le conducteur ai eu conscience d'avoir causer un accident, sachant que cette conscience de l'accident ne se présume pas, il faut la prouver.

Il faut donc simplement vous rendre au commissariat et expliqué la situation, que vous etiez bien sur les lieux, tel jour, mais qu'a aucun moment vous n'avais eu la sensation d'endommager un véhicule. Et que d'ailleur des que l'assurance vous a contacté vous avez régler le problème rapidement. cela peu jouer en votre faveur pour qu'ils ne cherchent pas plus loin.

Votre véhicule doit bien avoir une marque de ce choc ? si on voit que c'est simplement une petite marque on peu imaginer que vous ne vous en êtes pas rendu compte.
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hosotaje Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 1
28 mars 2013 à 08:50
Merci de votre écoute
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
28 mars 2013 à 01:21
Bonsoir,

Si tous les numéros ont pu êtres relevés, c'est qu'il n'y a pas fuite...

C'est arrivé à ma fille, le délit de fuite n'a pas été retenu parce que justement elle avait eu le temps de relever la plaque complète..

On ne va pas en prison pour ça, il n'y a pas mort d'homme.

Il appartient à votre adversaire de PROUVER qu'il s'agissait bien de votre véhicule, traces de choc sur votre voiture et sur la sienne à la même hauteur, traces de peintures, la vôtre et la sienne.

Il faut que les impacts correspondent exactement sur les 2 véhicules et si la vôtre n'a rien..

Les témoins doivent déposer avec copie de carte d'identité.

Si ces critères n'existent pas, il peut y avoir tentative d'escroquerie.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
28 mars 2013 à 13:13
d'accord sauf sur :
"Si tous les numéros ont pu êtres relevés, c'est qu'il n'y a pas fuite."
c'est rapide a relevé un numéro,
ca n'a rien a voir, si on n'acceptai pas un délit de fuite parce qu'une personne a eu le temps de relevé le numéro, on ne retrouverai jamais les gens... donc le délit de fuite ne sert a rien ...
surtout qu'on arrive a qualifier un délit de fuite, lorsque la personne s'arrete, regarde les dégats et quitte les lieux.

Pour le reste je suis d'accord, pour un ptit choc ca n'ira pas bien loin
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
28 mars 2013 à 13:27
Un conducteur qui est en faute ne traînera pas et filera le plus vite possible, avez vous essayé de mémoriser une plaque d'un véhicule en fuite ??

Mon témoignage a été vécu par ma fille, la police lui ayant fait cette remarque, le fait qu'elle avait eu le temps de relever le numéro ne constituait plus un délit de fuite..
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
28 mars 2013 à 13:37
Et ben c'est une erreur, ou juste qu'ils n'avait pas envi de chercher plus loin pour si peu
car effectivement une personne qui n'a aucune réaction et qui s'en va tranquillement, il faut prouver qu'elle a bien eu conscience de l'accident, c'est la ou l'erreur est commise parfois
mais ca n'a rien a voir avec le temps de relever la plaque ou pas...
dans la définition ce qui est retenu par un juge, ce n'est pas l'action de fuir le plus vite possible
mais l'action de fuir sa responsabilité.

j'ai vu des gens condamné alors qu'ils sont décendu de leur véhicule
donc j'ai des exemples aussi.

et oui une voiture qui emboutit une voiture sur un parking, et quitte le parking meme rapidement, a base de crissement de pneu, plusieurs personne on le temps de voir la plaque, vécu également
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