Je dois quitter le territoire

Résolu
syntilla Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 28 mars 2013 à 11:30
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 mars 2013 à 12:03
je suis separe de mon ami je n'arrive a avoir son consentement pour etablir la carte grise a mon nom

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
28 mars 2013 à 11:35
Bonjour,

A qui est la voiture ??
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
28 mars 2013 à 12:03
Bonjour,

Oui, la carte grise n'est pas un titre de propriété, la facture d'achat oui.
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