Problème suite à vente de véhicule
Résolu
juriste69
Messages postés
6
Statut
Membre
-
juriste69 Messages postés 6 Statut Membre -
juriste69 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, Bonjour,
Mon ami etait auto entrepreneur en 2010 et a vendu un vehicule à un client . Celui ci lui a notifié qu'il pouvait faire les papiers à sa place mon ami allait faire le necessaire. Entre temps, le client a fait un chèque en blanc a pris la pochette qu'il devait ramener à mon ami ( mon ami a été idiot de lui laisser les documents et il le reconnait ), donc pas de déclaration d'achat faite par mon ami car impossibilité d'avoir les originaux que le client a gardé . Ca été vraimenet une histoire de fou. Nous avons heureusement les copies. Depuis le mois de l'achat , le client bien sur ne nous a pas recontacter , malgré les appels, messages laissé sur repondeur et envoi courrier simple et recommandé. Mais ce client a depuis l'achat des amendes quasiments tous les mois. Nous avons fait les courriers à la pref et à l'omp qui ne veut rien entendre. Aujourd'hui nous avons payé 2 amendes mais nous avons des afm et pres de 1000 euros d'amendes. Les amendes sont récentes aussi, donc le client est toujours sur la ville. C'est invraisemblable cette histoire. Nous avons tout fait, prefecture, omp, et nous sommes desesperés , car il y au deja saisi sur compte bancaire pour quelques amendes.Merci très sincèrement pour votre réponse.
Mon ami etait auto entrepreneur en 2010 et a vendu un vehicule à un client . Celui ci lui a notifié qu'il pouvait faire les papiers à sa place mon ami allait faire le necessaire. Entre temps, le client a fait un chèque en blanc a pris la pochette qu'il devait ramener à mon ami ( mon ami a été idiot de lui laisser les documents et il le reconnait ), donc pas de déclaration d'achat faite par mon ami car impossibilité d'avoir les originaux que le client a gardé . Ca été vraimenet une histoire de fou. Nous avons heureusement les copies. Depuis le mois de l'achat , le client bien sur ne nous a pas recontacter , malgré les appels, messages laissé sur repondeur et envoi courrier simple et recommandé. Mais ce client a depuis l'achat des amendes quasiments tous les mois. Nous avons fait les courriers à la pref et à l'omp qui ne veut rien entendre. Aujourd'hui nous avons payé 2 amendes mais nous avons des afm et pres de 1000 euros d'amendes. Les amendes sont récentes aussi, donc le client est toujours sur la ville. C'est invraisemblable cette histoire. Nous avons tout fait, prefecture, omp, et nous sommes desesperés , car il y au deja saisi sur compte bancaire pour quelques amendes.Merci très sincèrement pour votre réponse.
A voir également:
- Combien de temps est on responsable apres la vente d'un vehicule
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Combien de temps pour recevoir un chéquier la banque postale ✓ - Forum chèque
10 réponses
Bonjour
Heu..........si votre ami vendeur n'a pas fait de certificat de cession à cet acheteur,ce n'est pas votre problème..........
Si vous avez le nom et l'adresse de l'acheteur,vous deviez aussitot la vente,envoyer une photocopie du certificat de cession à la préfecture du départ. d'immat.
Normalement ,une vente de véhicule .:
Heu..........si votre ami vendeur n'a pas fait de certificat de cession à cet acheteur,ce n'est pas votre problème..........
Si vous avez le nom et l'adresse de l'acheteur,vous deviez aussitot la vente,envoyer une photocopie du certificat de cession à la préfecture du départ. d'immat.
Normalement ,une vente de véhicule .:
vous demandez à l'acheteur"" le chêque ou autre "" une C.N.I. ou permis de conduire,et pour vous lui donnez ,la carte grise barrée ou coupée,un certificat de cession,un controle technique,un certificat de non gage ............... et la voiture .
Bonsoir,
Je ne sais pas sur quel ton vous avez écrit les premières lignes de votre réponse.
si votre ami vendeur n'a pas fait de certificat de cession à cet acheteur,ce n'est pas votre problème..........
Le souci n'est pas le certificat de cession, la carte grise..... mais la déclaration d'achat qui n'a pas pu être faite !
Nous avons envoyé le certificat de cession , la préfecture la aussi ce n'est pas le problème.
L'acheteur à tout mais le problème est la Déclaration d'achat pas pu être faite comme je l'ai indiqué dans mon message initial!
Cordialement
Je ne sais pas sur quel ton vous avez écrit les premières lignes de votre réponse.
si votre ami vendeur n'a pas fait de certificat de cession à cet acheteur,ce n'est pas votre problème..........
Le souci n'est pas le certificat de cession, la carte grise..... mais la déclaration d'achat qui n'a pas pu être faite !
Nous avons envoyé le certificat de cession , la préfecture la aussi ce n'est pas le problème.
L'acheteur à tout mais le problème est la Déclaration d'achat pas pu être faite comme je l'ai indiqué dans mon message initial!
Cordialement
Re
Je n'ai surement pas bien compris.
C'est bien votre ami qui a vendu un véhicule ????????????
et cet acheteur n'a pas fait le changement de C.G. à son nom
A vous lire .
Je n'ai surement pas bien compris.
C'est bien votre ami qui a vendu un véhicule ????????????
et cet acheteur n'a pas fait le changement de C.G. à son nom
A vous lire .
Rebonjour,
Oui mon ami vendeur a vendu à un particulier un véhicule . Aujourd'hui l'acheteur n'a toujours pas fait le changement et ne le fera pas .
Mais il a tous les documents et nous n'avons pu faire la déclaration d'achat au préalable.
Admettons que l'acheteur souhaite aujourd'hui faire le changement de carte grise il ne pourra de toute façon pas puisque la déclaration d'achat n'a pas pu être faible avant .
Mais il a des amendes tout les mois que bien sur mon ami reçoit !
Oui mon ami vendeur a vendu à un particulier un véhicule . Aujourd'hui l'acheteur n'a toujours pas fait le changement et ne le fera pas .
Mais il a tous les documents et nous n'avons pu faire la déclaration d'achat au préalable.
Admettons que l'acheteur souhaite aujourd'hui faire le changement de carte grise il ne pourra de toute façon pas puisque la déclaration d'achat n'a pas pu être faible avant .
Mais il a des amendes tout les mois que bien sur mon ami reçoit !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Re
Comme je vous l'indiquais dans mon premier message ,que votre ami n'est pas fait la déclaration d'achat,n'a aucune importance ,le seul qui est en faute c'est le titulaire du véhicule qui est en possession de la carte grise et du C.T. qui est en infraction puisqu'il avait 30 jours pour faire le transfert de carte grise.
Si vous signalez que vous avez vendu le V.L. à X. date à la préfecture,ce service doit prendre en compte et envoyer les P.V. à cette personne.
Excusez moi,si ce n'est pas la bonne réponse,
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
Comme je vous l'indiquais dans mon premier message ,que votre ami n'est pas fait la déclaration d'achat,n'a aucune importance ,le seul qui est en faute c'est le titulaire du véhicule qui est en possession de la carte grise et du C.T. qui est en infraction puisqu'il avait 30 jours pour faire le transfert de carte grise.
Si vous signalez que vous avez vendu le V.L. à X. date à la préfecture,ce service doit prendre en compte et envoyer les P.V. à cette personne.
Excusez moi,si ce n'est pas la bonne réponse,
je comprend vite,mais il faut m'expliquer longtempsIoI
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
Pas de souci ;-)
Cependant la préfecture ne veut pas faire le changement de cession puisqu'avant il faut faire la déclaration d'achat qui n'a pas pu être faite malheureusement.
L'omp non plus nous a écrit que l'on doit régler les amendes et que ce n'est pas leur problème.
En faite, on tourne en rond depuis 3 ans.
Personne ne peut rien faire , et l'acquéreur à un véhicule pas à son nom , fais des infractions en sachant qu'il ne les paiera les amendes..
Cependant la préfecture ne veut pas faire le changement de cession puisqu'avant il faut faire la déclaration d'achat qui n'a pas pu être faite malheureusement.
L'omp non plus nous a écrit que l'on doit régler les amendes et que ce n'est pas leur problème.
En faite, on tourne en rond depuis 3 ans.
Personne ne peut rien faire , et l'acquéreur à un véhicule pas à son nom , fais des infractions en sachant qu'il ne les paiera les amendes..
Bonjour,
Je pensais qu'avec un pseudo tel que le vôtre, nous serions vos élèves !!! je constate que l'habit ne fait pas le moine.
Je pensais qu'avec un pseudo tel que le vôtre, nous serions vos élèves !!! je constate que l'habit ne fait pas le moine.
Chèr Nemrod18,
Quel est l'intérêt de votre commentaire. Aucun.
Si je pose ma question c'est que les réponses pour ce cas sont loin d'être évidentes.
Ayez la politesse de laisser la place à ceux qui ont des réflexions et des réponses pertinentes et qui peuvent faire avancer, ce qui apparemment n'est pas votre cas.
Pour information ce cas la n'est pas étudier dans quelconques cursus !
Quel est l'intérêt de votre commentaire. Aucun.
Si je pose ma question c'est que les réponses pour ce cas sont loin d'être évidentes.
Ayez la politesse de laisser la place à ceux qui ont des réflexions et des réponses pertinentes et qui peuvent faire avancer, ce qui apparemment n'est pas votre cas.
Pour information ce cas la n'est pas étudier dans quelconques cursus !
Bonjour,
Vous demandez un rendez-vous avec un conciliateur (ou médiateur de justice, voir en mairie ou auprès des tribunaux) démarche gratuite.
Le nouveau propriétaire sera convoqué .
Cdlt
Vous demandez un rendez-vous avec un conciliateur (ou médiateur de justice, voir en mairie ou auprès des tribunaux) démarche gratuite.
Le nouveau propriétaire sera convoqué .
Cdlt
Bonjour,
J'ai été voir un avocat en consultation gratuite. Sans doute ne suis je pas tombé sur la bonne personne, elle ne savait pas répondre donc au bout de 10 minutes la discussion était terminée.
Quand au nouveau propriétaire, il est toujours dans la ville puisqu'il y a des amendes récentes, mais il a été expulsé donc plus d'adresse.
J'ai tout fait écrit à la préfecture, à l'omp, en vain.
C'est incroyable tout cela.
Cordialement MM
J'ai été voir un avocat en consultation gratuite. Sans doute ne suis je pas tombé sur la bonne personne, elle ne savait pas répondre donc au bout de 10 minutes la discussion était terminée.
Quand au nouveau propriétaire, il est toujours dans la ville puisqu'il y a des amendes récentes, mais il a été expulsé donc plus d'adresse.
J'ai tout fait écrit à la préfecture, à l'omp, en vain.
C'est incroyable tout cela.
Cordialement MM
La législation juridique et financière évolue en permanence...