Tout à l'égout obligatoire lors de la vente
Philippe
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2 août 2012 à 13:49
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 août 2012 à 17:13
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2 réponses
Valenchantée
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2 août 2012 à 14:50
2 août 2012 à 14:50
Bonjour,
La maison doit être raccordée au TAE ... s'il existe ! est-ce le cas ?
Si la maison n'est pas raccordée au TAE, elle doit avoir une fosse septique ou autre ... ça doit bien se voir quelque part sur le terrain ?
La maison doit être raccordée au TAE ... s'il existe ! est-ce le cas ?
Si la maison n'est pas raccordée au TAE, elle doit avoir une fosse septique ou autre ... ça doit bien se voir quelque part sur le terrain ?
2 août 2012 à 17:13
est ce que je peux obliger la mairie à prendre en charge tous les travaux, elle était en infraction avant, et vends un bien qu'elle aurait du raccordée depuis lgt.
4 août 2012 à 12:16
Vous devez pouvoir vous raccorder à partir de votre parcelle : c'est logiquement la mairie qui prend en charge mais vous fera sans doute payer une participation (variable selon les communes).
Pour les canalisations sur votre terrain et jusqu'à votre maison : c'est à votre charge.