Séparation avant de signé les actes

ncharif Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 13:04
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 21 mars 2013 à 13:08
Bonjour,

je suis marié et nous nou séparons mais nous vaons signé pour acheter un maison et le pret a été accepter mais nou sne sommes toujours pas passer devant le notaire pour signé les actes.

je sais que la jurisprudance est en notre faveur pour l'annulation de la maison car ma cousine vendais son bien et le couple c séparé et il on été devant les tribunaux qui leurs on donné gain de cause car le pret avait été accepter avec les revenu des deu personne et que maintenant il y a une séparation.

pouvez vous m'aider pour trouver quelque chose en notre faveur. texte au autre cas

car la vendresse aimerais réclémer les 10 % ou meme nous pousser a lacheter.

bien à bous et merci

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
21 mars 2013 à 13:07
ATTENTION BELGIQUE
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
21 mars 2013 à 13:08
Bonjour

désolée, nous sommes sur un site traitant du Droit Français, il faudrait vous rapprocher d'un site équivalent traitant du Droit Belge

cordialement
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