PLU

Question

Bonjour, 
Nous avons pu obtenir le PLU néanmoins il nous manque le plus important nottament le compte rendu du PLU la motivation du refus ainsi que le compte rendu du commissaire enqueteur. 
La propriétaire du club a envoyé un recommandé à la mairie pour obtenir ces documents, elle ne les a toujours pas obtenus et apparemment elle les recevra une fois le conseil municipal passé. Est ce légal? Et y-a-t'il un moyen de les obtenir avant? En effet une fois le conseil passé nous ne pourrons plus rien faire!!!!!

coyote3317 · Answer

qu'appelez vous le compte rendu? de quel refus parlez vous? je n'ai rien compris au problème.

angel21 · Answer

Bonjour, 

Je suis membre d'un club équestre. La chambre d'agriculture a oubliée de signaler les terrains du club comme terrains agricoles, la mairie de la commune a fait réviser le PLU et du coup les terrains sont passer en zone potentiellement constructible pour une zone commerciale. Les terrains sont très proche d'une zone d'activité et de l'aéroport donc la mairie voudrait récupérer les terrains afin d'agrandir la zone existante. Nous n'arrivons pas a obtenir le compte rendu du PLU. Nous avons fait une demande pour construire un manège couvert elle a été refusée et nous ne connaissons pas non plus la motivation de ce refus. nous n'avons pas non plus le compte rendu du commissaire enquêteur qui a réalisé la révision du PLU. Quels sont les recours?

PLU

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters