Permis de construire ou déclaration de travaux
momotic
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Camille D Messages postés 52 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Faut'il un un permis de construire pour édifier un bâtiment, chalet ou abris-de-jardin-abri de jardin démontable de moins de 150 m² SVP ?
Par ailleurs sur des terres agricoles est'il nécessaire de faire une demande de permis de construire pour édifier un hangar 'démontable.
Merci d'avance pour votre réponse,
Momotic
Faut'il un un permis de construire pour édifier un bâtiment, chalet ou abris-de-jardin-abri de jardin démontable de moins de 150 m² SVP ?
Par ailleurs sur des terres agricoles est'il nécessaire de faire une demande de permis de construire pour édifier un hangar 'démontable.
Merci d'avance pour votre réponse,
Momotic
A voir également:
- Permis de construire ou déclaration de travaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux - Guide
- Declaration de perte - Guide
2 réponses
Bonjour,
Pour un abri de jardin, je crois que le permis de construire est nécessaire dès 20m2 (en deçà il faut néanmoins faire une déclaration de travaux).
Plus précisément, je crois qu'il est question d'"emprise au sol" pour déterminer la surface de l'abri:
http://abridejardin.org/guide-pratique/permis-de-construire
Je pense que cela doit être la même chose pour un chalet de jardin...
Pour un abri de jardin, je crois que le permis de construire est nécessaire dès 20m2 (en deçà il faut néanmoins faire une déclaration de travaux).
Plus précisément, je crois qu'il est question d'"emprise au sol" pour déterminer la surface de l'abri:
http://abridejardin.org/guide-pratique/permis-de-construire
Je pense que cela doit être la même chose pour un chalet de jardin...