Permis de construire ou déclaration de travaux
momotic
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Camille D Messages postés 59 Statut Membre -
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Bonjour,
Faut'il un un permis de construire pour édifier un bâtiment, chalet ou abris-de-jardin-abri de jardin démontable de moins de 150 m² SVP ?
Par ailleurs sur des terres agricoles est'il nécessaire de faire une demande de permis de construire pour édifier un hangar 'démontable.
Merci d'avance pour votre réponse,
Momotic
Faut'il un un permis de construire pour édifier un bâtiment, chalet ou abris-de-jardin-abri de jardin démontable de moins de 150 m² SVP ?
Par ailleurs sur des terres agricoles est'il nécessaire de faire une demande de permis de construire pour édifier un hangar 'démontable.
Merci d'avance pour votre réponse,
Momotic
A voir également:
- Permis de construire ou déclaration de travaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Pour un abri de jardin, je crois que le permis de construire est nécessaire dès 20m2 (en deçà il faut néanmoins faire une déclaration de travaux).
Plus précisément, je crois qu'il est question d'"emprise au sol" pour déterminer la surface de l'abri:
http://abridejardin.org/guide-pratique/permis-de-construire
Je pense que cela doit être la même chose pour un chalet de jardin...
Pour un abri de jardin, je crois que le permis de construire est nécessaire dès 20m2 (en deçà il faut néanmoins faire une déclaration de travaux).
Plus précisément, je crois qu'il est question d'"emprise au sol" pour déterminer la surface de l'abri:
http://abridejardin.org/guide-pratique/permis-de-construire
Je pense que cela doit être la même chose pour un chalet de jardin...
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