Permis de construire ou déclaration de travaux
momotic
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7 mars 2013 à 13:10
Camille D Messages postés 53 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 25 juin 2013 à 16:50
Camille D Messages postés 53 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 25 juin 2013 à 16:50
A voir également:
- Permis de construire ou déclaration de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
sikrv
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vendredi 17 février 2012
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15 octobre 2013
25 juin 2013 à 15:19
25 juin 2013 à 15:19
Bonjour,
Pour un abri de jardin, je crois que le permis de construire est nécessaire dès 20m2 (en deçà il faut néanmoins faire une déclaration de travaux).
Plus précisément, je crois qu'il est question d'"emprise au sol" pour déterminer la surface de l'abri:
http://abridejardin.org/guide-pratique/permis-de-construire
Je pense que cela doit être la même chose pour un chalet de jardin...
Pour un abri de jardin, je crois que le permis de construire est nécessaire dès 20m2 (en deçà il faut néanmoins faire une déclaration de travaux).
Plus précisément, je crois qu'il est question d'"emprise au sol" pour déterminer la surface de l'abri:
http://abridejardin.org/guide-pratique/permis-de-construire
Je pense que cela doit être la même chose pour un chalet de jardin...
Camille D
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11 juillet 2014
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25 juin 2013 à 16:50
25 juin 2013 à 16:50
Contacter directement la mairie de votre commune qui pourra vous renseigner. Les constructions sur terre agricole ont une réglementation différentes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...