Charges locatives et taxes Ordures
jarnicotto
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour à tous,
J'ai deux questions a vous posez concernants mes charges locatives.
Je paye depuis des années une provision sur charges.
Malgré mes relances jamais aucune régularisation faite.
On me réponds que cela paye un coup de balai et l'électricité de la minuterie......
Sans justification comment recuperer le trop percu?
Deuxième question,
J'ai recu un gentils courrier de l'agence qui me loue cet appartement, m'enjoignant a payé ma quote part pour l'enlevement des ordures menageres, tres bien, mais pour 2012, 2011, et 2010 (Merci de nous appeler si vous souhaiter regler en plusieures fois...).
Puis je considerer que mes provisions de charge couvrent cette facture (et merci d'aller vous faire f...)
Suis je redevable de facture datant des années passées (il ferai un peu leur boulot le cas ne se présenterai pas).
Merci d'avance pour vos avis et conseils
Cordialement;
J'ai deux questions a vous posez concernants mes charges locatives.
Je paye depuis des années une provision sur charges.
Malgré mes relances jamais aucune régularisation faite.
On me réponds que cela paye un coup de balai et l'électricité de la minuterie......
Sans justification comment recuperer le trop percu?
Deuxième question,
J'ai recu un gentils courrier de l'agence qui me loue cet appartement, m'enjoignant a payé ma quote part pour l'enlevement des ordures menageres, tres bien, mais pour 2012, 2011, et 2010 (Merci de nous appeler si vous souhaiter regler en plusieures fois...).
Puis je considerer que mes provisions de charge couvrent cette facture (et merci d'aller vous faire f...)
Suis je redevable de facture datant des années passées (il ferai un peu leur boulot le cas ne se présenterai pas).
Merci d'avance pour vos avis et conseils
Cordialement;
A voir également:
- Charges locatives et taxes Ordures
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Décret 1987 charges locatives - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
- Charges mensuelles hespérides - Forum copropriété
2 réponses
répondez par courrier recommandé avec AR
que vous ne vous opposez pas à payer les OM ni les autres charges
mais que vous avez déjà plusieurs fois demandé la justification des charges que vous payez et que vos demandes sont restées sans suite
vous ne pouvez donc pas vérifier l'utilisation réelle des provisions que vous versez, bien que vous en ayez le droit
vous êtes donc navré de devoir reporter le payement des taxes d'OM jusqu'à de plus amples justifications de l'ensemble des charges
vous pouvez aussi préciser que fautes de justification vous serez aussi en droit de suspendre définitivement les payements à venir des provisions sur charges
que vous ne vous opposez pas à payer les OM ni les autres charges
mais que vous avez déjà plusieurs fois demandé la justification des charges que vous payez et que vos demandes sont restées sans suite
vous ne pouvez donc pas vérifier l'utilisation réelle des provisions que vous versez, bien que vous en ayez le droit
vous êtes donc navré de devoir reporter le payement des taxes d'OM jusqu'à de plus amples justifications de l'ensemble des charges
vous pouvez aussi préciser que fautes de justification vous serez aussi en droit de suspendre définitivement les payements à venir des provisions sur charges
les ordures menageres ne sont pas inclues dans les charges, et je crois que le délai de carrence pour un trop percu ou un dû est de 5 ans, et ils doivent vous foirnir une fiche récapitulative de vos provisions, sachant que si l'eau est inclue dans vos charges, votre conso annuelle devra aussi vous être transmise
La législation juridique et financière évolue en permanence...