Charges locatives et taxes Ordures

jarnicotto Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2013 - 18 févr. 2013 à 17:26
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 18 févr. 2013 à 20:40
Bonjour à tous,
J'ai deux questions a vous posez concernants mes charges locatives.

Je paye depuis des années une provision sur charges.
Malgré mes relances jamais aucune régularisation faite.
On me réponds que cela paye un coup de balai et l'électricité de la minuterie......
Sans justification comment recuperer le trop percu?

Deuxième question,
J'ai recu un gentils courrier de l'agence qui me loue cet appartement, m'enjoignant a payé ma quote part pour l'enlevement des ordures menageres, tres bien, mais pour 2012, 2011, et 2010 (Merci de nous appeler si vous souhaiter regler en plusieures fois...).
Puis je considerer que mes provisions de charge couvrent cette facture (et merci d'aller vous faire f...)
Suis je redevable de facture datant des années passées (il ferai un peu leur boulot le cas ne se présenterai pas).

Merci d'avance pour vos avis et conseils
Cordialement;

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
18 févr. 2013 à 17:35
répondez par courrier recommandé avec AR
que vous ne vous opposez pas à payer les OM ni les autres charges
mais que vous avez déjà plusieurs fois demandé la justification des charges que vous payez et que vos demandes sont restées sans suite
vous ne pouvez donc pas vérifier l'utilisation réelle des provisions que vous versez, bien que vous en ayez le droit
vous êtes donc navré de devoir reporter le payement des taxes d'OM jusqu'à de plus amples justifications de l'ensemble des charges

vous pouvez aussi préciser que fautes de justification vous serez aussi en droit de suspendre définitivement les payements à venir des provisions sur charges
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romain_82 Messages postés 1870 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 10
18 févr. 2013 à 17:39
les ordures menageres ne sont pas inclues dans les charges, et je crois que le délai de carrence pour un trop percu ou un dû est de 5 ans, et ils doivent vous foirnir une fiche récapitulative de vos provisions, sachant que si l'eau est inclue dans vos charges, votre conso annuelle devra aussi vous être transmise
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
18 févr. 2013 à 17:41
les ordures menageres ne sont pas inclues dans les charges,

ca dépend de ce qui est écrit au contrat (chez moi elles le sont)
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romain_82 Messages postés 1870 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 10
18 févr. 2013 à 17:45
autant pour moi, je croyais que c'était toujours le cas
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
18 févr. 2013 à 17:46
mais vous avez raison d'une certaine façon puisque ce n'est pas une charge mais une taxe...;-)
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romain_82 Messages postés 1870 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 10
18 févr. 2013 à 17:48
oui c'est un peu comme une taxe d'habitation, elle est payable uniquement par le locataire
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
18 févr. 2013 à 17:52
Cela fait partie des charges récupérables sur le locataire.
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