Charges locatives et taxes Ordures
jarnicotto
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 18 févr. 2013 à 20:40
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 18 févr. 2013 à 20:40
A voir également:
- Charges locatives et taxes Ordures
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Objet taxé taxes à collecter - Forum Consommation
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Charges locatives abusives - Forum Immobilier
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bailleurx
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18 févr. 2013 à 17:35
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répondez par courrier recommandé avec AR
que vous ne vous opposez pas à payer les OM ni les autres charges
mais que vous avez déjà plusieurs fois demandé la justification des charges que vous payez et que vos demandes sont restées sans suite
vous ne pouvez donc pas vérifier l'utilisation réelle des provisions que vous versez, bien que vous en ayez le droit
vous êtes donc navré de devoir reporter le payement des taxes d'OM jusqu'à de plus amples justifications de l'ensemble des charges
vous pouvez aussi préciser que fautes de justification vous serez aussi en droit de suspendre définitivement les payements à venir des provisions sur charges
que vous ne vous opposez pas à payer les OM ni les autres charges
mais que vous avez déjà plusieurs fois demandé la justification des charges que vous payez et que vos demandes sont restées sans suite
vous ne pouvez donc pas vérifier l'utilisation réelle des provisions que vous versez, bien que vous en ayez le droit
vous êtes donc navré de devoir reporter le payement des taxes d'OM jusqu'à de plus amples justifications de l'ensemble des charges
vous pouvez aussi préciser que fautes de justification vous serez aussi en droit de suspendre définitivement les payements à venir des provisions sur charges
romain_82
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18 févr. 2013 à 17:39
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les ordures menageres ne sont pas inclues dans les charges, et je crois que le délai de carrence pour un trop percu ou un dû est de 5 ans, et ils doivent vous foirnir une fiche récapitulative de vos provisions, sachant que si l'eau est inclue dans vos charges, votre conso annuelle devra aussi vous être transmise
bailleurx
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18 févr. 2013 à 17:41
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les ordures menageres ne sont pas inclues dans les charges,
ca dépend de ce qui est écrit au contrat (chez moi elles le sont)
romain_82
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18 févr. 2013 à 17:45
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autant pour moi, je croyais que c'était toujours le cas
bailleurx
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18 févr. 2013 à 17:46
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mais vous avez raison d'une certaine façon puisque ce n'est pas une charge mais une taxe...;-)
romain_82
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18 févr. 2013 à 17:48
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oui c'est un peu comme une taxe d'habitation, elle est payable uniquement par le locataire
lbigaret
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18 févr. 2013 à 17:52
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Cela fait partie des charges récupérables sur le locataire.