Taxe foncière pour un garage
zarteled
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 23 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2018
-
23 janv. 2018 à 14:22
djivi38 Messages postés 52701 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2025 - 23 janv. 2018 à 16:21
djivi38 Messages postés 52701 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2025 - 23 janv. 2018 à 16:21
Bonjour,
Je suis propriétaire de ma maison et dispose d'un garage construit en bois, situé dans la propriété, pour lequel je paye une taxe foncière. (construction non attenante à la maison).
Ce garage dispose de l'électricité mais n'a pas d'arrivée d'eau. Les murs sont en bois, le toit en tôle ondulée.
Or, en discutant avec une personne de ma famille, celle-ci me dit que je ne devrais pas payer de taxe foncière puisque le sol de mon garage n'est pas une dalle en ciment mais en terre battue.
Pouvez-vous me dire si cela est vrai ? Si oui quel recours puis-je avoir sachant que cela fait plus de 20 ans que je paye cette taxe ?
D'avance merci.
Je suis propriétaire de ma maison et dispose d'un garage construit en bois, situé dans la propriété, pour lequel je paye une taxe foncière. (construction non attenante à la maison).
Ce garage dispose de l'électricité mais n'a pas d'arrivée d'eau. Les murs sont en bois, le toit en tôle ondulée.
Or, en discutant avec une personne de ma famille, celle-ci me dit que je ne devrais pas payer de taxe foncière puisque le sol de mon garage n'est pas une dalle en ciment mais en terre battue.
Pouvez-vous me dire si cela est vrai ? Si oui quel recours puis-je avoir sachant que cela fait plus de 20 ans que je paye cette taxe ?
D'avance merci.
A voir également:
- Taxe aménagement garage 40m2
- Taxe garage 40m2 - Meilleures réponses
- Taxe garage 20m2 - Meilleures réponses
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Taxe d'aménagement pour un garage - Forum taxes locales
- Garantie réparation garage - Guide
3 réponses
djivi38
Messages postés
52701
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2025
15 572
23 janv. 2018 à 14:29
23 janv. 2018 à 14:29
bonjour,
désolée je n'ai pas trop le temps maintenant de lire tout le contenu de ce lien, mais je pense qu'il devrait vous intéresser :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-IF-TFB-10-10-10-20120912.pdf?doc=117-PGP&identifiant=BOI-IF-TFB-10-10-10-20120912
cdt.
désolée je n'ai pas trop le temps maintenant de lire tout le contenu de ce lien, mais je pense qu'il devrait vous intéresser :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-IF-TFB-10-10-10-20120912.pdf?doc=117-PGP&identifiant=BOI-IF-TFB-10-10-10-20120912
cdt.