Taxe foncière pour un garage

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 23 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2018
-
Messages postés
37168
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2020
-
Bonjour,

Je suis propriétaire de ma maison et dispose d'un garage construit en bois, situé dans la propriété, pour lequel je paye une taxe foncière. (construction non attenante à la maison).
Ce garage dispose de l'électricité mais n'a pas d'arrivée d'eau. Les murs sont en bois, le toit en tôle ondulée.
Or, en discutant avec une personne de ma famille, celle-ci me dit que je ne devrais pas payer de taxe foncière puisque le sol de mon garage n'est pas une dalle en ciment mais en terre battue.
Pouvez-vous me dire si cela est vrai ? Si oui quel recours puis-je avoir sachant que cela fait plus de 20 ans que je paye cette taxe ?
D'avance merci.

3 réponses

Messages postés
37168
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2020
9 325
bonjour,

désolée je n'ai pas trop le temps maintenant de lire tout le contenu de ce lien, mais je pense qu'il devrait vous intéresser :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-IF-TFB-10-10-10-20120912.pdf?doc=117-PGP&identifiant=BOI-IF-TFB-10-10-10-20120912

cdt.
Messages postés
11805
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2020
4 775
Bonjour,

l’abri de jardin relève la valeur cadastrale de la propriété. selon le code de l’urbanisme, tout «élément de pur agrément», comme une piscine, un tennis, un jardin d’hiver, une terrasse, une véranda ou même un abri de jardin doit être taxé dès lors qu’il ne s’agit pas d’une construction temporaire. En d’autres termes, une cabane entre dans cette catégorie à partir du moment où elle a été bâtie sur une dalle en béton spécialement coulée à cet effet, même si sa superficie est inférieure au seuil de 5 mètres carrés au delà duquel son propriétaire est redevable de la taxe d’aménagement. En revanche, s’il n’y a pas de dalle, l’administration sera amenée à considérer que c’est du
provisoire.


Vous pouvez donc en tirer vous-même les conclusions....! Par contre si vous payez cette taxe depuis 20 ans, ce sera un provisoire qui dure depuis longtemps....!

Cdlt.
Messages postés
13001
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2020
3 800
s’il n’y a pas de dalle, l’administration sera amenée à considérer que c’est du provisoire.

He non

Les garages ou abris sont imposables à la TF s'ils présentent le
caractère de véritables constructions par leurs dimensions et leur fixation au sol à perpétuelle demeure. Peu importe qu'il y ait une dalle ou pas.
Messages postés
37168
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2020
9 325 >
Messages postés
13001
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2020

C'est ce qui est écrit dans le lien que j'ai donné !!
cdt.
Messages postés
11805
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2020
4 775
Bonjour,

Ici, il s'agit d'abri de jardin, mais la description de zarteled correspond à peu près à un tel édifice. Prenez connaissance de ce site.

https://www.capital.fr/immobilier/les-abris-de-jardin-plombent-aussi-nos-impots-locaux-1088306
Dossier à la une