Taxe foncière pour un garage

zarteled Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire de ma maison et dispose d'un garage construit en bois, situé dans la propriété, pour lequel je paye une taxe foncière. (construction non attenante à la maison).
Ce garage dispose de l'électricité mais n'a pas d'arrivée d'eau. Les murs sont en bois, le toit en tôle ondulée.
Or, en discutant avec une personne de ma famille, celle-ci me dit que je ne devrais pas payer de taxe foncière puisque le sol de mon garage n'est pas une dalle en ciment mais en terre battue.
Pouvez-vous me dire si cela est vrai ? Si oui quel recours puis-je avoir sachant que cela fait plus de 20 ans que je paye cette taxe ?
D'avance merci.
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3 réponses

djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
bonjour,

désolée je n'ai pas trop le temps maintenant de lire tout le contenu de ce lien, mais je pense qu'il devrait vous intéresser :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-IF-TFB-10-10-10-20120912.pdf?doc=117-PGP&identifiant=BOI-IF-TFB-10-10-10-20120912

cdt.
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