Taxe foncière pour un garage

zarteled Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 23 janv. 2018 à 14:22
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 23 janv. 2018 à 16:21
Bonjour,

Je suis propriétaire de ma maison et dispose d'un garage construit en bois, situé dans la propriété, pour lequel je paye une taxe foncière. (construction non attenante à la maison).
Ce garage dispose de l'électricité mais n'a pas d'arrivée d'eau. Les murs sont en bois, le toit en tôle ondulée.
Or, en discutant avec une personne de ma famille, celle-ci me dit que je ne devrais pas payer de taxe foncière puisque le sol de mon garage n'est pas une dalle en ciment mais en terre battue.
Pouvez-vous me dire si cela est vrai ? Si oui quel recours puis-je avoir sachant que cela fait plus de 20 ans que je paye cette taxe ?
D'avance merci.
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3 réponses

djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
23 janv. 2018 à 14:29
bonjour,

désolée je n'ai pas trop le temps maintenant de lire tout le contenu de ce lien, mais je pense qu'il devrait vous intéresser :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-IF-TFB-10-10-10-20120912.pdf?doc=117-PGP&identifiant=BOI-IF-TFB-10-10-10-20120912

cdt.
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