Taxe fonciere pour garage.

Kalhista - 18 août 2011 à 17:36
 Kalhista - 19 août 2011 à 14:38
Bonjour,
J'ai acheté un appartement avec un garage en 2009, à ma grande surprise je paie une taxe fonciere pour le garage. Le centre des impots m' a dit que c'est parce que le garage n'est pas "collé" à l'immeuble, ils lui ont donc attribué une adresse. J'ai vérifié l'acte notarié il y a bien une seule adresse pour l'appartement et le garage.
Le notaire aurait-il fait un oubli ou le centre des impôts se trompe ? Pour l'anecdote,il y a une taxe ordures ménagéres pour ce garage alors qu'il n'y a qu'un local poubelle pour l'immeuble et les garages.

Merci de vos réponses.

2 réponses

Le fait de recevoir votre taxe foncière en 2 partie n'augmente pas le montant total.

Il est très classique d'avoir une adresse cadastrale différente de l'adresse utilisée dans la vie de tous les jours.

Sur l'avis de l'appartement figure une valeur locative, imaginons 3000 euros, qui sert de base au calcul de la taxe.
Sur l'avis du garage figure sa valeur locative, imaginons 500 euros, qui sert de base aussi.
Si vous aviez les deux à la même adresse, la base serait de 3500 euros, donc la taxe plus élevée.
La taxe foncière est calculée sur tout, dépendances, garages, appartements, etc ... mais peut être séparée en plusieurs avis.
Pour les ordures ménagères, ça dépend aussi de la même valeur locative, et elle est aussi calculée sur chaque élément bâti.
L'explication que l'on vous a donnée peut vous faire croire qu'avec un seul avis vous ne payeriez que pour votre appart, c'est totalement faux.
Vous aurez sûrement la même chose pour la taxe d'habitation, c'est le même principe.
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Bonjour,
je n'ai qu'un seul avis d'imposition pour la taxe fonciére et les valeurs locatives de l'appartement et du garage n' y sont sont pas mentionnées.
Sur l'avis d'imposition de la taxe d'habitation il n'y a qu'une seule adresse, celle de mon appartement et là la valeur locative brute et moyenne y est écrite. En tous cas merci pour ces infos.
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