Que peut-on construire sur un terrain N.C.? [Résolu]

karkovv - 11 juil. 2012 à 15:31 - Dernière réponse :  Kojo31
- 14 juin 2018 à 12:09
Bonjour,
j'ai lu dans un autre forum que l'on pouvez détourner la loi en construisant sur pilotis

mais au delà de ça ,peut on créer un abris en bois de quoi ranger du matériel pour nettoyer le terrain non constructible

En résumé, avons-nous des solutions de construction?

Merci pour vos réponses

Marc
Afficher la suite 

Votre réponse

18 réponses

Meilleure réponse
ericRg 3908 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention - 9 nov. 2016 à 14:43
121
Merci
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Merci ericRg 121

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14202 internautes ce mois-ci

Josh Randall 18743 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 24 juillet 2018 Dernière intervention - 12 nov. 2016 à 01:30
Bonjour

Merci de préciser que les délais d'instruction des déclarations préalables et permis de construire sont des délais de droit commun susceptibles, selon les cas, de faire l'objet de majoration si nécessaire.
Commenter la réponse de ericRg
119
Merci
Par définition, on ne peut rien construire sur un terrain inconstructible...
On peut toutefois stationner un mobile-home, à condition qu'il repose sur ses roues (il faut qu'il reste mobile) et en plus il faut l'autorisation du maire de la commune, qui peut autoriser pour une durée limitée (quelques mois tout au plus), mais pas de façon définitive.
Quant à "détourner la loi en construisant sur pilotis ", c'est de la fumisterie : peu importent les matériaux et le type de fondations, dès lors que la construction ne peut pas être facilement déplacée (sauf à l'équiper de roues!!!).
Les seules personnes autorisées à construire ne zone NC sont les agriculteurs, et encore, sous conditions...
Vous pouvez poser un abri de jardin sans autorisation, à condition de ne pas dépasser 5m² au sol (2.25 x 2.25m par exemple) et moins de 12m de haut (exemple mat d'éolienne) ; dans tous les autres cas il vous faut un permis de construire ou une déclaration préalable (si moins de 20m²).
J'ai été adjoint au maire chargé de l'urbanisme, et je sais de quoi je parle.. mais vous pouvez toujours voir le règlement PLU (ou POS) ou interroger le maire de votre commune...
Un grand merci pour l’info, ça va beaucoup me servir, bonne journée, cordialement
bonjour ,merci pour les informations.
Commenter la réponse de Hub40
7
Merci
Consulter le réglement du PLU votre commune.
Commenter la réponse de pp
BmV 70414 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2012 à 15:51
2
Merci
Ah ?


Ben alors, une petite approche ==> http://www.mairiedesamoens.fr/iso_album/pos_zone_nc.pdf


    
Commenter la réponse de BmV
gerard imageline 6 Messages postés jeudi 2 août 2012Date d'inscription 2 août 2012 Dernière intervention - 2 août 2012 à 15:01
1
Merci
Non vous ne pouvez pas mettre un mobile-home sur un terrain privé

un mobile-home c'est dans un camping ou dans un PRL en gestion d'emplacement
Josh Randall 18743 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 24 juillet 2018 Dernière intervention - 2 août 2012 à 22:12
Merci d'avoir confirmé ce qui a a été dit
si on peut, mais c'est interdit
Josh Randall 18743 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 24 juillet 2018 Dernière intervention > fab - 31 mars 2016 à 13:26
"si on peut, mais c'est interdit"

J'ai bien ri...
Commenter la réponse de gerard imageline
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une