Que peut-on construire sur un terrain N.C.? [Résolu]

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 djf13 -
Bonjour,
j'ai lu dans un autre forum que l'on pouvez détourner la loi en construisant sur pilotis

mais au delà de ça ,peut on créer un abris en bois de quoi ranger du matériel pour nettoyer le terrain non constructible

En résumé, avons-nous des solutions de construction?

Merci pour vos réponses

Marc

6 réponses

Par définition, on ne peut rien construire sur un terrain inconstructible...
On peut toutefois stationner un mobile-home, à condition qu'il repose sur ses roues (il faut qu'il reste mobile) et en plus il faut l'autorisation du maire de la commune, qui peut autoriser pour une durée limitée (quelques mois tout au plus), mais pas de façon définitive.
Quant à "détourner la loi en construisant sur pilotis ", c'est de la fumisterie : peu importent les matériaux et le type de fondations, dès lors que la construction ne peut pas être facilement déplacée (sauf à l'équiper de roues!!!).
Les seules personnes autorisées à construire ne zone NC sont les agriculteurs, et encore, sous conditions...
Vous pouvez poser un abri de jardin sans autorisation, à condition de ne pas dépasser 5m² au sol (2.25 x 2.25m par exemple) et moins de 12m de haut (exemple mat d'éolienne) ; dans tous les autres cas il vous faut un permis de construire ou une déclaration préalable (si moins de 20m²).
J'ai été adjoint au maire chargé de l'urbanisme, et je sais de quoi je parle.. mais vous pouvez toujours voir le règlement PLU (ou POS) ou interroger le maire de votre commune...
bonjour ,merci pour les informations.
Merci pour l'info
Bjr
Faux ,un terrain inconstructible reste inconstructible .
C'est le prêfet qui décide ,en dernier ressort
> crabos
Faux c'est le conseil d'état qui décide en dernier ressort et il n'est pas toujours d'accord avec le préfet.
Merci pour l'info mr :)
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Bonjour

Merci de préciser que les délais d'instruction des déclarations préalables et permis de construire sont des délais de droit commun susceptibles, selon les cas, de faire l'objet de majoration si nécessaire.
Consulter le réglement du PLU votre commune.
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Non vous ne pouvez pas mettre un mobile-home sur un terrain privé

un mobile-home c'est dans un camping ou dans un PRL en gestion d'emplacement
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Merci d'avoir confirmé ce qui a a été dit
si on peut, mais c'est interdit
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19 octobre 2020
5 763 > fab
"si on peut, mais c'est interdit"

J'ai bien ri...
meilleure réponse.
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Ah ?


Ben alors, une petite approche ==> http://www.mairiedesamoens.fr/iso_album/pos_zone_nc.pdf


                        
                
si on peut, mais c'est interdit.....rhoo tes fort toi ptdrrrrr
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