Que peut-on construire sur un terrain N.C.?

Résolu
karkovv -  
Bonjour,
j'ai lu dans un autre forum que l'on pouvez détourner la loi en construisant sur pilotis

mais au delà de ça ,peut on créer un abris en bois de quoi ranger du matériel pour nettoyer le terrain non constructible

En résumé, avons-nous des solutions de construction?

Merci pour vos réponses

Marc

6 réponses

  1. Hub40
    Par définition, on ne peut rien construire sur un terrain inconstructible...
    On peut toutefois stationner un mobile-home, à condition qu'il repose sur ses roues (il faut qu'il reste mobile) et en plus il faut l'autorisation du maire de la commune, qui peut autoriser pour une durée limitée (quelques mois tout au plus), mais pas de façon définitive.
    Quant à "détourner la loi en construisant sur pilotis ", c'est de la fumisterie : peu importent les matériaux et le type de fondations, dès lors que la construction ne peut pas être facilement déplacée (sauf à l'équiper de roues!!!).
    Les seules personnes autorisées à construire ne zone NC sont les agriculteurs, et encore, sous conditions...
    Vous pouvez poser un abri de jardin sans autorisation, à condition de ne pas dépasser 5m² au sol (2.25 x 2.25m par exemple) et moins de 12m de haut (exemple mat d'éolienne) ; dans tous les autres cas il vous faut un permis de construire ou une déclaration préalable (si moins de 20m²).
    J'ai été adjoint au maire chargé de l'urbanisme, et je sais de quoi je parle.. mais vous pouvez toujours voir le règlement PLU (ou POS) ou interroger le maire de votre commune...
    131
    1. Josh Randall Modérateur
      Vous pouvez poser un abri de jardin sans autorisation, à condition de ne pas dépasser 5m² au sol (2.25 x 2.25m par exemple) et moins de 12m de haut (exemple mat d'éolienne)

      Euh... je vais peut-être dire une immense c*nnerie (quoique ça m'étonnerait...) mais à ma connaissance en zone NC, même une construction ayant une surface de plancher et/ou emprise au sol inférieure à 5m² est interdite.
      Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de formalité administrative que cela confère à ce type de construction un caractère légal.

      La pose d'un abri de jardin de moins de 5m² 'empêche pas de respecter les dispositions du POS/PLU en vigueur sur la commune
      -1
    2. Hub40
      Non Josh Randall, ce n'est pas une c*nnerie ; comme je le dis plus haut, par définition, un terrain classé NC n'est pas constructible, et donc on ne peut rien y construire ; mais qui va venir chercher des poux à quelqu'un qui va poser un abri de jardin de moins de 5m² dans la mesure où il n'y a pas d'obligation de déclaration et d'autorisation?
      Comme toujours il y a la Loi, et la manière de l'interpréter...
      0
    3. Josh Randall Modérateur
      mais qui va venir chercher des poux à quelqu'un qui va poser un abri de jardin de moins de 5m² dans la mesure où il n'y a pas d'obligation de déclaration et d'autorisation?

      Un voisin ?
      Une commune ?
      0
    4. Forgeur
      Merci
      0
    5. senior
      Un grand merci pour l’info, ça va beaucoup me servir, bonne journée, cordialement
      0
  2. Eric Roig Webmaster
    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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    "Droit finances : Permis de construire"
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    128
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Merci de préciser que les délais d'instruction des déclarations préalables et permis de construire sont des délais de droit commun susceptibles, selon les cas, de faire l'objet de majoration si nécessaire.
      0
  3. pp
    Consulter le réglement du PLU votre commune.
    11
    1. gerard imageline
      Non vous ne pouvez pas mettre un mobile-home sur un terrain privé

      un mobile-home c'est dans un camping ou dans un PRL en gestion d'emplacement
      4
      1. Josh Randall Modérateur
        Merci d'avoir confirmé ce qui a a été dit
        0
      2. fab
        si on peut, mais c'est interdit
        0
      3. Josh Randall Modérateur
        @fab"si on peut, mais c'est interdit"

        J'ai bien ri...
        0
      4. lulu
        @fabmeilleure réponse.
        0
    4. djf13
      si on peut, mais c'est interdit.....rhoo tes fort toi ptdrrrrr
      1

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