GOUDRONNAGE VOIE PRIVEE
RAPIS
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Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 14 févr. 2013 à 11:45
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Rochat1
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14 févr. 2013 à 11:45
14 févr. 2013 à 11:45
Bonjour,
Ce chemin est-il en copropriété ? Si oui vous devez posséder un règlement de copropriété qui répond à cette question.
Il se peut également que vous ne possèdiez aucun document. Pour bien faire il faudrait créer une association qui concernerait ce chemein et en déterminer les tantièmes de proprriété et la répartition individuelle. Sinon il faut diviser le coût en dix parts égales.
L'éloignement sur le chemin et la largeur de chaque propriété influent ils sur le calcul de la somme à payer par chacun.
Pas forcément car celui qui habite à l'extrémité la plus éloignée de la route peut posséder une voiturette et celui qui habite au milieu roule tous les jours avec un camion..... Il n'y a pas de solution miracle.
Cdlt.
Ce chemin est-il en copropriété ? Si oui vous devez posséder un règlement de copropriété qui répond à cette question.
Il se peut également que vous ne possèdiez aucun document. Pour bien faire il faudrait créer une association qui concernerait ce chemein et en déterminer les tantièmes de proprriété et la répartition individuelle. Sinon il faut diviser le coût en dix parts égales.
L'éloignement sur le chemin et la largeur de chaque propriété influent ils sur le calcul de la somme à payer par chacun.
Pas forcément car celui qui habite à l'extrémité la plus éloignée de la route peut posséder une voiturette et celui qui habite au milieu roule tous les jours avec un camion..... Il n'y a pas de solution miracle.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...