Goudronnement d'un chemin commun
ANRUI
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ANRUI Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais être conseillée sur mes droits et mes obligations sur le sujet suivant.
Un chemin dessert ma maison + une maison jumelée, nous sommes donc 3 propriétaire + un droit de passage à un autre voisin.
2 de mes voisins propriétaire ont envisagé de goudronner ce chemin qui est en mauvais état mais néanmoins carrossable. En ce qui me concerne, financièrement çà m'est complètement impossible et je ne suis pas favorable, non plus au goudron.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet
Avec mes remerciements
Sincères salutations
J'aimerais être conseillée sur mes droits et mes obligations sur le sujet suivant.
Un chemin dessert ma maison + une maison jumelée, nous sommes donc 3 propriétaire + un droit de passage à un autre voisin.
2 de mes voisins propriétaire ont envisagé de goudronner ce chemin qui est en mauvais état mais néanmoins carrossable. En ce qui me concerne, financièrement çà m'est complètement impossible et je ne suis pas favorable, non plus au goudron.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet
Avec mes remerciements
Sincères salutations
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3 réponses
Bonjour,
Il faut savoir à qui appartient ce chemin ? Est-ce une voie publique ? Une indivision entre les riverains ? Un propriétaire et des servitudes de passage ?
Demandez le statut à la mairie ou au cadastre. Si besoin un notaire peut vous aider à faire ces recherches.
Il faut savoir à qui appartient ce chemin ? Est-ce une voie publique ? Une indivision entre les riverains ? Un propriétaire et des servitudes de passage ?
Demandez le statut à la mairie ou au cadastre. Si besoin un notaire peut vous aider à faire ces recherches.
bonjour,
si vous n'avez qu'un droit de passage sur ce chemin PRIVÉ je suppose (?), sans en être propriétaire ni propriétaire indivis vous avez le devoir d'entretien. MAIS, goudronner un chemin qui ne l'était pas n'est pas de l'entretien, c'est une AMÉLIORATION, et vous n'êtes absolument pas obligé de participer à des frais d'amélioration (dans le cas que je cite : seulement droit de passage, pas propriétaire ni propriétaire indivis, et par conséquence, ceux qui sont propriétaire indivis n'ont pas besoin de votre accord pour goudronner).
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
si vous n'avez qu'un droit de passage sur ce chemin PRIVÉ je suppose (?), sans en être propriétaire ni propriétaire indivis vous avez le devoir d'entretien. MAIS, goudronner un chemin qui ne l'était pas n'est pas de l'entretien, c'est une AMÉLIORATION, et vous n'êtes absolument pas obligé de participer à des frais d'amélioration (dans le cas que je cite : seulement droit de passage, pas propriétaire ni propriétaire indivis, et par conséquence, ceux qui sont propriétaire indivis n'ont pas besoin de votre accord pour goudronner).
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Pardon ! J'ai zappé que vous étiez en tout 3 propriétaires de ce chemin... Désolée.
Êtes-vous propriétaires à égalité (même surface) ?
Y a-t-il une mention spéciale dans votre acte de vente de ce chemin qui stipulerait quel mode de partage adopter pour des décisions d'entretien et/ou d'amélioration de ce chemin ?
Ensuite, si le goudronnage devient inévitable, le partage des frais (entre les 3 propriétaires seulement) peut se faire soit à la surface de chacun, soir au mètre linéaire depuis l'entrée du chemin jusqu'au bout du portail d'entrée de chacun.
Peut-être voir avec votre notaire ses conseils ?
Cdt.
Êtes-vous propriétaires à égalité (même surface) ?
Y a-t-il une mention spéciale dans votre acte de vente de ce chemin qui stipulerait quel mode de partage adopter pour des décisions d'entretien et/ou d'amélioration de ce chemin ?
Ensuite, si le goudronnage devient inévitable, le partage des frais (entre les 3 propriétaires seulement) peut se faire soit à la surface de chacun, soir au mètre linéaire depuis l'entrée du chemin jusqu'au bout du portail d'entrée de chacun.
Peut-être voir avec votre notaire ses conseils ?
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense effectivement aller voir M. le Maire, je ne suis pas trop informée de ce genre de problème.
Merci toutefois de votre réponse
Salutatons
Par contre relire les documents de votre vente pour savoir si il a des disposition particulière sur ce chemin.