Goudronnement d'un chemin commun

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samedi 17 septembre 2016
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22 août 2017
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Bonjour,
J'aimerais être conseillée sur mes droits et mes obligations sur le sujet suivant.
Un chemin dessert ma maison + une maison jumelée, nous sommes donc 3 propriétaire + un droit de passage à un autre voisin.
2 de mes voisins propriétaire ont envisagé de goudronner ce chemin qui est en mauvais état mais néanmoins carrossable. En ce qui me concerne, financièrement çà m'est complètement impossible et je ne suis pas favorable, non plus au goudron.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet
Avec mes remerciements
Sincères salutations

3 réponses

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mardi 21 février 2017
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Bonjour,
Il faut savoir à qui appartient ce chemin ? Est-ce une voie publique ? Une indivision entre les riverains ? Un propriétaire et des servitudes de passage ?
Demandez le statut à la mairie ou au cadastre. Si besoin un notaire peut vous aider à faire ces recherches.
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22 août 2017

Merci de votre réponse. Nous sommes 3 à être propriétaire de ce chemin qui dessert nos maisons respectives et un voisin proche qui a un droit de passage
Je pense effectivement aller voir M. le Maire, je ne suis pas trop informée de ce genre de problème.
Merci toutefois de votre réponse
Salutatons
>
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22 août 2017

C'est votre chemin en indivision, c'est une propriété privé, donc le maire n'as pas à intervenir, il pourras juste vous donner des conseils comme nous.

Par contre relire les documents de votre vente pour savoir si il a des disposition particulière sur ce chemin.
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bonjour,

si vous n'avez qu'un droit de passage sur ce chemin PRIVÉ je suppose (?), sans en être propriétaire ni propriétaire indivis vous avez le devoir d'entretien. MAIS, goudronner un chemin qui ne l'était pas n'est pas de l'entretien, c'est une AMÉLIORATION, et vous n'êtes absolument pas obligé de participer à des frais d'amélioration (dans le cas que je cite : seulement droit de passage, pas propriétaire ni propriétaire indivis, et par conséquence, ceux qui sont propriétaire indivis n'ont pas besoin de votre accord pour goudronner).

Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Pardon ! J'ai zappé que vous étiez en tout 3 propriétaires de ce chemin... Désolée.

Êtes-vous propriétaires à égalité (même surface) ?
Y a-t-il une mention spéciale dans votre acte de vente de ce chemin qui stipulerait quel mode de partage adopter pour des décisions d'entretien et/ou d'amélioration de ce chemin ?
Ensuite, si le goudronnage devient inévitable, le partage des frais (entre les 3 propriétaires seulement) peut se faire soit à la surface de chacun, soir au mètre linéaire depuis l'entrée du chemin jusqu'au bout du portail d'entrée de chacun.
Peut-être voir avec votre notaire ses conseils ?

Cdt.
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samedi 17 septembre 2016
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22 août 2017

Bonjour,
Merci de votre réponse, je vais m'orienter effectivement vers le notaire. On ne peut pas m'obliger à payer ce que je ne peux pas, de plus je n'ai signé aucun devis de travaux.
bonne journée merci de vos conseils
Salutations