Goudronnement d'un chemin commun
ANRUI
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Modifié le 21 août 2017 à 12:43
ANRUI Messages postés 7 Date d'inscription samedi 17 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2017 - 22 août 2017 à 10:37
ANRUI Messages postés 7 Date d'inscription samedi 17 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2017 - 22 août 2017 à 10:37
Bonjour,
J'aimerais être conseillée sur mes droits et mes obligations sur le sujet suivant.
Un chemin dessert ma maison + une maison jumelée, nous sommes donc 3 propriétaire + un droit de passage à un autre voisin.
2 de mes voisins propriétaire ont envisagé de goudronner ce chemin qui est en mauvais état mais néanmoins carrossable. En ce qui me concerne, financièrement çà m'est complètement impossible et je ne suis pas favorable, non plus au goudron.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet
Avec mes remerciements
Sincères salutations
J'aimerais être conseillée sur mes droits et mes obligations sur le sujet suivant.
Un chemin dessert ma maison + une maison jumelée, nous sommes donc 3 propriétaire + un droit de passage à un autre voisin.
2 de mes voisins propriétaire ont envisagé de goudronner ce chemin qui est en mauvais état mais néanmoins carrossable. En ce qui me concerne, financièrement çà m'est complètement impossible et je ne suis pas favorable, non plus au goudron.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet
Avec mes remerciements
Sincères salutations
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3 réponses
Utilisateur anonyme
21 août 2017 à 12:50
21 août 2017 à 12:50
Bonjour,
Il faut savoir à qui appartient ce chemin ? Est-ce une voie publique ? Une indivision entre les riverains ? Un propriétaire et des servitudes de passage ?
Demandez le statut à la mairie ou au cadastre. Si besoin un notaire peut vous aider à faire ces recherches.
Il faut savoir à qui appartient ce chemin ? Est-ce une voie publique ? Une indivision entre les riverains ? Un propriétaire et des servitudes de passage ?
Demandez le statut à la mairie ou au cadastre. Si besoin un notaire peut vous aider à faire ces recherches.
21 août 2017 à 13:18
Je pense effectivement aller voir M. le Maire, je ne suis pas trop informée de ce genre de problème.
Merci toutefois de votre réponse
Salutatons
21 août 2017 à 16:45
Par contre relire les documents de votre vente pour savoir si il a des disposition particulière sur ce chemin.