Information RSI
lerjac
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RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai créé une entreprise de transports au 1 juillet 2012 (date du Kbis) en tant que gérant minoritaire, je suis soumis au RSI, mais je ne me suis pas remunéré, étant déjà en retraite je voulais savoir si je dois payer une cotisation ou faire le mort et ne pas payer puisque c'est a fond perdu. Ne risque t-il pas de me prélever sur ma retraite que je touche de chez eux.
Merci de votre réponse
J'ai créé une entreprise de transports au 1 juillet 2012 (date du Kbis) en tant que gérant minoritaire, je suis soumis au RSI, mais je ne me suis pas remunéré, étant déjà en retraite je voulais savoir si je dois payer une cotisation ou faire le mort et ne pas payer puisque c'est a fond perdu. Ne risque t-il pas de me prélever sur ma retraite que je touche de chez eux.
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2 réponses
En tant que gérant minoritaire vous ne pouvez pas être inscrit comme travailleur indépendant et donc vous ne devez pas payer de cotisations !
dans cette entreprise, il y avait une Co- gérance, parce que le Co- gérant était titulaire des attestations de transport et la D.R.E a imposé qu'il soit Gérant majoritaire sinon nous avions pas l'autorisation d'exercer. Je suis donc devenu gérant minoritaire avec un apport en capital de 3900 € sur les 8000 € de capital de la sarl. Je n'ai pas demandé à être gérant salarié car j'optais pour une rémunération sur les dividendes ( moindre coût qu'un salaire surtout que je touche déjà une retraite et les charges auraient été à fond perdues.
Dans cette entreprise, il y avait une Co- gérance, parce que le Co- gérant était titulaire des capacités de transport et la D.R.E. a imposé qu'il soit gérant majoritaire, sinon nous n'avions pas l'autorisation d'exercer. Je suis donc devenu gérant minoritaire avec un apport en capital de 3 900€ sur les 8 000€ de capital de la SARL. Je n'ai pas demandé à être gérant salarié car j'optais pour une rémunération sur les dividendes ( moindre coût qu'un salaire surtout que je touche déjà une retraite et les charges auraient été à fonds perdus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse
Sauf en cas de gérance MAJORITAIRE ou Co-gérance Majoritaire. il y a combien de gérant dans cette société ? et combien de parts ont les gérants ?
Par contre si vous êtes gérant salarié c'est une autre histoire ...