RSI retraite

guillaumekarine Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013 - 9 févr. 2013 à 11:13
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 11 févr. 2013 à 11:16
Bonjour,

Je vous écris au nom de mon père. Il a été salarié, puis artisan, commercant et à nouveau salarié. Il a pris sa retraite en 2009.

Il n'avait pas payé quelques cotisations retraite au RSI, s'en ai suivie une saisie attribution sur ces comptes bancaires cette semaine. Il a régularisé la situation auprès de l'huissier. Je l'ai aidé dans ces démarches en contactant le RSI et en obtenant une remise gracieuse des pénalités de retard (qui datent de 2004 et 94 !! )

Au téléphone, j'apprends qu'il ne touche pas sa retraite de commercant, mais uniquement celle d'artisan auprès du RSI... Je me renseigne et visiblement cela n'a rien à voir avec ces arriérés, la retraite n'a simplement pas "été demandée". Nous avons consulté ces documents, cette retraite a bien été demandée par la CNAV auprès du RSI en 2009 (accusé réception faisant foi). Il semblerait que quelqu'un au RSI ait mal fait son travail, et du coup, il aurait du toucher environ 270 € par mois en plus depuis qu'il a demandé sa retraite.

Plusieurs questions :

Est il possible d'obtenir ces sommes avec effet rétroactif ?
Qui saisir, et comment pour en faire la demande ? Doit il le stipuler dans la demande de retraite qu'il doit refaire ? (le RSI lui envoi un dossier pour la partie commerçant)

Merci d'avance pour vos précisions.
Bien cordialement,

1 réponse

RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
11 févr. 2013 à 11:16
faut saisir la commission de recours amiable
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