Cotisations sociales sur indemnisation d'assurance
sellig720
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Au cours de l'année 2011 j'ai subis un sinistre (non responsable)dans ma société de location de matériel.
En 2012 l'assurance adverse m a versé une somme pour m indemniser.
A priori, cette somme va être imposable (considérée comme bénéfice !!!!!) alors que j ai eu des pertes d'exploitation mais le problème n'est pas là.
On (comptable) me confirme que sur cette somme, je vais devoir payer également du RSI !!!! suite à une nouvelle loi voté en 2012.
Quelqu' un peut il m'éclairer ds ce domaine (Nr texte de loi; date d'entrée en vigueur....)sachant que le sinistre a eu lieu antérieurement à 2012.
Merci de votre aide
Au cours de l'année 2011 j'ai subis un sinistre (non responsable)dans ma société de location de matériel.
En 2012 l'assurance adverse m a versé une somme pour m indemniser.
A priori, cette somme va être imposable (considérée comme bénéfice !!!!!) alors que j ai eu des pertes d'exploitation mais le problème n'est pas là.
On (comptable) me confirme que sur cette somme, je vais devoir payer également du RSI !!!! suite à une nouvelle loi voté en 2012.
Quelqu' un peut il m'éclairer ds ce domaine (Nr texte de loi; date d'entrée en vigueur....)sachant que le sinistre a eu lieu antérieurement à 2012.
Merci de votre aide
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