Chevaux, clôture mitoyenne

Nadege - Modifié le 15 avril 2024 à 00:03
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 15 avril 2024 à 09:37

Bonjour,

Je vais passer pour une rabas joie mais...

J'habite juste à côté d'une maison avec un terrain assez grand depuis 15 ans. Les nouveaux propriétaires ont installés trois chevaux j'en étais ravie de base lorsque je les ai vu. Depuis un peu moins, Ils ont mit les fils électriques sur notre clôture commune ( juste piquet de bois et grillage des champs ) sans avertir. La hauteur de celle-ci est d'1 m20. Ils ne nettoient pas le terrain alors oui excusez moi mais l'odeur est gênante, ma maison est à 6 m, de la clôture et mon chien n'est pas habitué, il aboit bcp saute sur cette clôture mitoyenne qui n'est pas solide d'ailleurs. Je ne demande pas qu'ils les enlèvent mais qu'ils nettoient le crottin ( et oui ça sent fort ..) lors de grosse pluie le terrain inonde et tout part dans mon jardin. 

Y a t'il une loi quelque chose qui les oblige à reculer ne serais-ce que de 3 m pour qu'il y est de la distance entre les chevaux et mon chien ? J'ai peur d'un accident aussi bien pour leurs chevaux que mon loulou. Devoir surveiller en permanence ????. Je cherche juste une solution ou tout le monde est satisfait.

Merci pour vos réponses. 

1 réponse

bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 329
15 avril 2024 à 09:37

Bonjour,

Le règlement ne concerne que les centres équestres ou les élevages. 

pour un ou trois chevaux, il n'y a pas de règles de distances, concernant la clôture Elle doit tout au plus se situer en retrait suffisant de le limite, afin que les bêtes ne broutent pas sur la parcelle voisine.

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