Chevaux, clôture mitoyenne
Nadege
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Modifié le 15 avril 2024 à 00:03
bern29 Messages postés 5073 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 15 avril 2024 à 09:37
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A voir également:
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bern29
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15 avril 2024 à 09:37
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Bonjour,
Le règlement ne concerne que les centres équestres ou les élevages.
pour un ou trois chevaux, il n'y a pas de règles de distances, concernant la clôture Elle doit tout au plus se situer en retrait suffisant de le limite, afin que les bêtes ne broutent pas sur la parcelle voisine.