Volet roulant interdit quel recours?
becool273
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 9 mai 2011 à 09:20
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 9 mai 2011 à 09:20
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ginto5
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8 mai 2011 à 16:01
8 mai 2011 à 16:01
Bonjour,
Il faut savoir qu'en cas de travaux, quels qu'ils soient, les obligations administratives sont votre fait, pas celui de l'entreprise que vous faites intervenir.
Il faut savoir qu'en cas de travaux, quels qu'ils soient, les obligations administratives sont votre fait, pas celui de l'entreprise que vous faites intervenir.