Volet roulant interdit quel recours?
Bonjour,
j'ai fait changer il y a 4 ans une fenêtre avec volet roulant extérieur non intégré.
suite à un projet de terrasse sur la même façade, j'ai rempli une demande d'autorisation de travaux afin de modifier une fenêtre en porte-fenêtre.
suite à cette demande, la mairie me signale que les travaux d'ouverture sont autorisé mais que sur la photo de la façade apparait le volet roulant extérieur qui est interdit par le PLU. la mairie me demande de remedier à celà.
la nouvelle m'a un peu abasourdi, car de bonne foi, je ne savais pas que pour un changement de fenêtre, il fallait une autorisation d'autant qu'à l'époque l'entreprise qui m'a posé le volet et la fenêtre ne m'a jamais prévenu de telles démarches.
ai-je un recours possible auprès de l'entreprise? si oui, quels pourraient-être les dédommagements?
comment réaliser ces démarches?
j'ai fait changer il y a 4 ans une fenêtre avec volet roulant extérieur non intégré.
suite à un projet de terrasse sur la même façade, j'ai rempli une demande d'autorisation de travaux afin de modifier une fenêtre en porte-fenêtre.
suite à cette demande, la mairie me signale que les travaux d'ouverture sont autorisé mais que sur la photo de la façade apparait le volet roulant extérieur qui est interdit par le PLU. la mairie me demande de remedier à celà.
la nouvelle m'a un peu abasourdi, car de bonne foi, je ne savais pas que pour un changement de fenêtre, il fallait une autorisation d'autant qu'à l'époque l'entreprise qui m'a posé le volet et la fenêtre ne m'a jamais prévenu de telles démarches.
ai-je un recours possible auprès de l'entreprise? si oui, quels pourraient-être les dédommagements?
comment réaliser ces démarches?
5 réponses
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Bonjour,
Il faut savoir qu'en cas de travaux, quels qu'ils soient, les obligations administratives sont votre fait, pas celui de l'entreprise que vous faites intervenir. -
Bonjour,
Votre cas est malheureusement assez classique.
En changeant les fenêtres, vous pensiez pouvoir y installé un volet roulant sans que cela ne pose de soucis.
Par contre, vous n'avez pas pris en compte le fait que le boitier du volet roulant modifie la façade de votre maison... Et là effectivement une autorisation de travaux est nécessaire...
Ne l'ayant à l'époque pas demandée, la mairie est maintenant en droit de vous demandez de remettre en l'état d'origine la façade...
Et effectivement, l'entreprise qui vous a installée ce volet n'y ait pour rien légalement. Tout au plus elle aurait commercialement pu vous mettre en garde... -
Bonjour,
Si vous êtes situé(e) dans une zone "classée", Monuments historiques, il y a des obligations à respecter.
Essayez de relever dans le même secteur, que votre habitation, si une ou plusieurs propriétés seraient équipées d'un volet roulant et prenez des photos...
Cordialement. -
essayer de voir pour mettre votre coffre de volet à l'intérieure! c'est vrai qu'à l'extérieure c'est particulièrement horrible ces coffres de volet!
Le devoir d'information sur un règlement d'urbanisme, il ne l'a pas, c'est a vous de vous renseigner avant de faire des travaux! Ces gens là travaillent sur plusieurs villes et ne sont donc pas sensé connaitre tous les PLU par coeur. C'est a vous d'aller voir ce qui est possible de faire et commander les travaux en conséquence. -
Contributeurbonjour becool
tout d'abord vous ne faites pas un changement de fenetre mais une modification de l'ouvrant qui entraine la modification de la façade donc soumis à autorisation
il est certain que certaines communes chipotent pour un rien, avez vous essayé de faire une demande avec volet roulant integré, peut etre que cela passerait ?
sinon entièrement en accord avec ginto c'est à vous de vous renseigner et en aucun cas à l'artisan
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...