Volet roulant interdit quel recours?

becool273 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2011 - 8 mai 2011 à 10:13
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 9 mai 2011 à 09:20
Bonjour,
j'ai fait changer il y a 4 ans une fenêtre avec volet roulant extérieur non intégré.
suite à un projet de terrasse sur la même façade, j'ai rempli une demande d'autorisation de travaux afin de modifier une fenêtre en porte-fenêtre.

suite à cette demande, la mairie me signale que les travaux d'ouverture sont autorisé mais que sur la photo de la façade apparait le volet roulant extérieur qui est interdit par le PLU. la mairie me demande de remedier à celà.

la nouvelle m'a un peu abasourdi, car de bonne foi, je ne savais pas que pour un changement de fenêtre, il fallait une autorisation d'autant qu'à l'époque l'entreprise qui m'a posé le volet et la fenêtre ne m'a jamais prévenu de telles démarches.

ai-je un recours possible auprès de l'entreprise? si oui, quels pourraient-être les dédommagements?
comment réaliser ces démarches?

5 réponses

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 743
8 mai 2011 à 16:01
Bonjour,

Il faut savoir qu'en cas de travaux, quels qu'ils soient, les obligations administratives sont votre fait, pas celui de l'entreprise que vous faites intervenir.
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