Clim installée par ancien propriétaire [Résolu]

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- - Dernière réponse :  Alex - 10 sept. 2019 à 00:30
Bonjour à tous
Voilà mon problème:

J'ai acheté en juillet 2018 un appartement disposant d'une clim réversible avec l'unité extérieure sur le balcon (non fixée sur le mur mais à même le sol sur le balcon). J'ai appris par la suite qu'il fallait l'accord de l'assemblée générale de la copropriété préalablement à cette installation . Je me suis renseigné auprès de l'ancien propriétaire qui m'a dit qu'il n'avait pas eu cette autorisation et que l'installation datait de juin 2017. Dans le règlement général de la copro, il n'est mentionné ni autorisation ni interdiction pour les clims réversibles, seulement cette obligation de demander lorsque l'aspect extérieur de la copropriété est impacté par des travaux . Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part du syndic (envoyé à tous les copropriétaires) demandant une adhésion (par signature) à un règlement intérieur de la copropriété dans lequel il est entre autres mentionné l'interdiction de l'installation d'appareil de climatisation sur le balcon. Dois-je signer ce réglement intérieur sachant que je ne suis pas d'accord avec ? De plus, bien que l'ancien copropriétaire n'a pas demandé en AG l'autorisation pour la clim, je n'y suis pour rien et je l'ai acheté tel quel ,est-ce que l'on peut me demander de l'enlever alors que j'ai acheté l'appartement en partie pour ça (exposé plein sud) et que l'annonce de vente et l'acte de vente mentionnent l'existence de cette clim réversible? de plus l'appartement perdrait de la valeur alors que je n'y suis pour rien
Merci d'avance pour vos réponses
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12 septembre 2019
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Merci
Bonjour,
Votre vendeur est fautif, il vous a sciemment caché qu'il n'avait pas d'autorisation pour cette clim.
C'est un dol et vous pouvez obtenir annulation de la vente ou encore des dommages et intérêts.
Le syndic est en droit de vous poursuivre au nom du syndicat pour vous imposer de retirer cette clim sans autorisation.
La prescription en copropriété était avant de 10 ans elle est maintenant de 5 ans, mais il est encore possible de vous obliger à la supprimer !

Voyez rapidement un avocat.

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anemonedemer
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12 septembre 2019
5847 -
esperez juste qu'aucun désordre ne nécessitera de travaux sur votre balcon; lequel est partie commune ...
labak34
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8 septembre 2019
1 -
pour dire la vérité je pense qu'ils sont au courant mais j'ai jamais eu de nouvelles en plus d'un an dans l'appartement . Prochainement, l'a personne employée par le syndic pour faire l'entretien de la copropriété (entreprise indépendante du syndic) doit venir installer des brises vues sur le balcon donc je verrai avec lui car j'ai accepté de lui acheter ses brises vues donc si pour me remercier il me balance au syndic... ca risque de chauffer
anemonedemer
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12 septembre 2019
5847 -
pour installer des brises vues, il est probable que la clim ne gêne pas; Si par contre à l'occasion d'un ravalement ou d'une réfectiond 'étanchéité les frais de dépose de la clim seront à vos frais.
que l'on vous "balance" ou pas...
labak34
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8 septembre 2019
1 -
je ne vois pas trop en quoi techniquement la clim gêne pour un ravalement ou autre sachant qu'elle est sur le balcon et non fixée sur le mur
anemonedemer
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12 septembre 2019
5847 -
vous verrez bien ...
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11 septembre 2019
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Merci
Bonjour,

mais la clim est considérée comme un meuble et non comme un immeuble.

Ce qui est faux dès l'instant que les éléments sont fixés à la construction, ce qui est le cas des appareils internes, d'autant que des trous ont été effectués pour l'installation.

J'ai gagné un procès sur cette base en 2011

.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.
labak34
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8 septembre 2019
1 -
oui mais au moins je ne m'engage pas à le respecter alors que j'ai l'intention de faire l'inverse
Marley-18
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11 septembre 2019
4934 > labak34
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-
Vous pourrez y être contraint, accepté ou non.
labak34
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8 septembre 2019
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on verra , ils comprendront peut-être que ca y etait déjà et qu'aucun voisin ne se plaint de nuisance
anemonedemer
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5847 > labak34
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8 septembre 2019
-
on verra ... si l'un des copropriétaires ou le syndic vous assigne au tribunal, vous saurez pourquoi.
J'adore le on verra qui se traduit par un, je veux une réponse qui va dans me sens, le reste n'a aucune raison d'être car je suis sur d'être dans mon droit....
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8 septembre 2019
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Merci
je trouve ça injuste donc de toute façon je n'enlèverai rien . Quand je vois que le syndic n'est pas capable de recouvrer les charges chez des copropriétaires qui les paient pas et qui endettent la copropriété, ils n'ont pas intérêt à me dire quoi que ce soit.. bref merci quand même
anemonedemer
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12 septembre 2019
5847 -
rien à voir avec la choucroute ...
mais vous faites comme vous voulez finalement. pourquoi avoir posé la question ?
bon week end quand même !
il voulait etre conforté dans son "droit"

Ah mais si vous êtes condamnés vous serez obligé de l'enlever, et vous aurez peut etre meme en "cadeau" des pénalité par jour de retard d'exécution^^
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