A qui appartient le cable ERDF payé par le propriétaire ?

Question

Bonjour,  
Je viens de lire les posts, mais pas vraiment de réponses aux questions posées..... 
J'ai pris à ma charge le branchement de  mes 2 parcelles qui se situe à 60 Mètres du réseau soit 6500euros de ma poche, aujourd hui la mairie compte faire construire un lotissement à coté et souhaite se servir de mon cable sous terrain, hors je leur ai dit que ce cable m'appartennait vu que je l'avais payé et apparemment il serait à moi pendant 5 ans seulement et après à la commune, ils vont donc attendre ces 5 ans pour pouvoir en jouir, est ce normal et est ce vrai surtout?? 6500 euros fait qd meme une bonne somme et je ne trouve pas normal que les autres puissent en profiter sans payer.... 
 Merci aux membres qui me répondront!!

bern29 · Answer

Ce cable passe bien dans votre propriété ?

 Energizor, pourra sans doute vous en dire plus là dessus.

copperfield54 · Answer

Bjr, non, j'habite dans une petite rue,il y a 1 maison alimenté en aérien depuis la rue principale et la mienne qui est juste à coté  qui a du etre alimenté en sous terrain car le cable aérien n'été pas suffisant pr reprendre mes 2 parcelles, une en 12kva et l' autre en 36Kva...ma maison se situe à 60mètres de la rue principale, pour que le permis soit accepté la mairie a mis sur le CU qu'elles étaient alimentées mais elles n'y étaient pas et n' a pas voulu le financer donc je l' ai fait à mes frais: 60 mètres sur la voie public et 30 mètres sur mon terrain (de la limite à la maison,donc les 30, on en parle pas) et c'est au bout de ces 60 mètres (pour l'instant en impasse), sur la voie public qui parle d'étendre le réseau à partir du mien. Donc quelqu'un (la mairie ou mes voisins) gagne 60 mètres....Je trouve ca abbérant...

Papaschultz · Answer

Bonsoir, 

Je pense que vous avez raison, la mairie se moque de vous...

dany311 · Answer

bonjour

je ne suis pas un grand spécialiste de la question ; mais tout de même , je m'interroge

comment le lotissement pourrait-il être alimenté par vos câbles qui ne sont certainement pas adaptés pour alimenter plusieurs lots ??
mes connaissance techniques en la matière sont certainement limitées , mais pour alimenter un lotissement , il faut commencer par alimenter un local avec de gros câbles et de ce local alimenter les lots.
à mon avis ( mais possible que je me trompe )
la mairie veut certainement dire qu'elle veut se servir de la gaine déjà en place , pour faire passer les câbles pour alimenter le lotissement ce qui évite de faire de nouvelles tranchées , encore faut-il que la gaine en place soit adaptée au dimensionnement des câbles qui seront nécessaires pour alimenter tout un lotissement

copperfield54 · Answer

Bjr, pour ce qui de la gaine, sur la facture c'est écrit, fourniture et pose de cable 150 mm2 ALU avec une remise sur ce cable pour 60 mètres...Et la gaine et pas beaucoup plus grosse que le cable...
En fin de cable, c'est à dire près de mes 2 parcelles, il y a ma boite pour la 1ere et une boite pour la seconde, mais dans celle ci apparemment, on peut repartir pour alimenter autre chose....

Moi aussi je me suis dit que pr un lotissement il fallait surement un transfo supplémentaire ou autre, mais si ce n'était que pour une ou deux maison?
Erdf m'a dit que ce réseau m'appartenait mais ne m'a parlé qu'il m' appartenait seulement pendant un certains temps......

GERDAN · Answer

Bonjour,
D'après ce que j'ai compris, pour avoir financé mon réseau électrique souterrain le long d'une servitude (privée) pour alimenter 7 logements, d'après la loi SRU, l'installation peut être utilisée si un projet se monte à proximité. En effet, avec la loi SRU, on bénéficie de remises sur le montant des travaux, on ne paye pas l'intégralité des sommes (vérifiez sur votre facture) par conséquent la collectivité considère que l'on n'est pas propriétaire du réseau.

copperfield54 · Answer

Peut etre, mais pourquoi je l'ai payé alors?

copperfield54 · Answer

Attention Gerdan est surement promoteur, moi je suis un simple particulier.
Je comprends qu' il ne soit pas propriétaire du lotissiment, mais  mon cas est différent!
La remise sur le cable que j'ai eu, n'est pas parce que quelqu'un (la commune ou autre) l'a financée....

A qui appartient le cable ERDF payé par le propriétaire ?

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