terrain zone verte

Question

Bonjour, 
il y 7 ans nous avons demandé au moment du plu de passer notre terrain zone verte en constructible pour une maison et atelier (mari artisan) il y a l'eau l'electricité et de l'autre coté du chemin il y a des chalets et côté terrain à 500 m il y a des terrains qui sont passés constructible, le maire a donner son avis favorable mais la DDe a refuser, je pense redemander au prochaine élection des maires, je sais pas trop quoi faire, un m'a dit que si il n'avait pas fait la parution au journal officiel comme quoi le terrain était en zone verte, ce n'était pas valable, merci

Rochat1 · Answer

Bonjour,

le maire a donner son avis favorable mais la DDe a refuser, 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) (anciennement plan d'occupation des sols) est un document de planification élaboré par la commune, qui détermine la constructibilité ou non des terrains et fixe des conditions pour l'usage des terrains. Depuis quand la DDE est consultée ? Votre histoire me paraît louche. Vous pouvez contester un PLU mais ce n'est pas gagné. 

Le recours contre le plan local d' urbanisme (PLU) ou sa révision doit, en principe être mis en oeuvre dans le délai de 2 mois à compter de la publicité de la délibération du conseil municipal qui l'a approuvé.

(Attention : en réalité, des recours peuvent être formés sans condition de délai, en recourant à un angle d'attaque un peu diférent. Il est donc toujours possible de contester un PLU, même plusieurs années après, mais c'est moins facile qu'en formant le recours dans le délai de 2 mois)

C'est à vous de décider........

Cdlt.

colerement · Answer

Bonjour, ben en faite après le plu passé, on a quand même demandé qu'il passe en constructible en faisant une demande de permis de construire puisqu'on avait l'avis favorable du maire et c'est bien la dde qui elle a refusé, après "on" nous a dit que le maire est le seul à décider sur sa commune, pff on y comprend rien oui, j'ai bien envie de relancer le truc, surtout que mon mari (artisan), n'aura bientôt plus de local, le propriétaire attend il est sympa, mais bon, si y a quelqu'un qui veut m'aider ce serait bien, mon mari n'a pas le temps et puis c'est comme tout faut s'y connaître, merci

Rochat1 · Answer

Bonjour,

après le plu passé, on a quand même demandé qu'il passe en constructible en faisant une demande de permis de construire puisqu'on avait l'avis favorable du maire et c'est bien la dde qui elle a refusé

La DDE a refusé parceque le PLU n'autorisait pas cette construction. Mais c'est bien la Mairie qui est cause de ce refus. La DDE n'a fait qu'appliquer ce que la municipalité avait mis en place. 

Pour faire court, le Maire vous a menti en vous expliquant que c'était possible. Pour retrouver une possiblité de construire il faut que le PLU soit modifié. Votre municiaplité souhaite t-elle le faire ? Grosse question.

Cdlt.

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