Huissiers

natétoile Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015 - 29 janv. 2013 à 16:43
natétoile Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015 - 29 janv. 2013 à 22:08
Bonjour,en juin 2010 j'ai souscrit un prêt personnel Sofinco. En juin 2012, suite à des difficultés financières, j'ai bénéficié d'une mesure d'aménagement du remboursement de mon crédit. Cependant, j'ai été hospitalisée en août 2012 et n'ai pu honorer les échéances (je suis en profession libérale donc pas de travail, pas de rentrée d'argent...) Mercredi dernier, une SCP d'huissiers de mon département m'ont téléphonée. Mon interlocutrice m'a fait très peur. Retravaillant depuis peu, je lui ai dit que j'étais prête à continuer à payer mes mensualités. Elle a refusé, me disant que mon plan était cassé, que je devais payer l'intégralité de mon crédit sinon ma voiture serait saisie lundi. Je lui ai répondu que je n'avais pas la somme (13940 euros) donc elle m'a dit (ou plutôt ordonnée) d'aller emprunter à des proches sous 48h. Grâce à votre forum j'ai pu me renseigner. J'ai téléphoné au tribunal d'instance et il n'y a pas de titre exécutoire à mon nom. J'ai également pris RDV auprès d'une antenne UFC car j'ai très peur et ne sais que faire... Aujourd'hui, j'ai eu un avis de passage de la SCP de huissiers mentionnant que le titre exécutoire est en cours d'obtention... J'ai également reçu un courrier de Sofinco (daté du 15/01 mais reçu ce matin) me disant qu'il prononce la déchéance du terme de mon contrat et que je n'ai pas donné suite à leurs tentatives de recouvrement amiable (ce qui est faux, Sofinco ne m'a jamais contactée ni proposée quoi que ce soit sinon j'aurais accepté...) Ai-je encore un recours ? Que faire ? D'avance merci pour vos précieux conseils...

2 réponses

Parlez à l'UFC (car tout le monde ne connaît pas) de la procédure d'aménagement des remboursements ouverte par les articles 1244-1 du Code civil et L 313-12 du Code de la consommation.

"le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues. "

Il ne s'agit pas de surendettement et pas d'inscription au fichier FICP de la BDF.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
29 janv. 2013 à 17:15
Gérard j'ai bénéficié de cet procédure car j'avais un emprunt immobilier sur un bien loué et ma locataire ne me payait pas le loyer et le CA alors que je n'avais pas de retard d'échéances m'a fiché FICP
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Cela me semble anormal.
Je vais creuser un peu.
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J'ai regardé : il n'y a pas lieu à inscription au ficp sauf si celle-ci est antérieure à la demande au juge.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
29 janv. 2013 à 17:40
C'est de l'histoire passée et avec le CA aucune discussion possible.
Mais je le saurai si on me le demande .
Merci Gérard
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natétoile Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015
29 janv. 2013 à 22:08
Merci d'avoir eu la gentillesse de me répondre aussi rapidement...Je vais à l'UFC vendredi, je leur parlerai de la procédure d'aménagement. A suivre...mais je dormirai plus tranquillement cette nuit. Merci.
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
29 janv. 2013 à 17:20
Bonjour,

un avis de passage de la SCP de huissiers mentionnant que le titre exécutoire est en cours d'obtention
La SCP semble s'être rendu compte que tu ne gobais pas tout ce qu'ils racontaient, eux et la Sofinco. Continue avec l'UFC, en attendant la signification du jugement exécutoire qu'ils finiront probablement par obtenir.

j'ai très peur et ne sais que faire..
Continue (ou recommence) à payer tes mensualités pour prouver ta bonne volonté.
Dès que tu auras obtenu une copie du jugement, saisis le Juge de l'Exécution* https://www.service-public.fr en lui demandant de fixer les modalités de remboursement de ta dette. La SCP et Sofinco seront bien obligés de se conformer à sa décision et ne pourront plus te harceler.


*Après signification d'un commandement ou d'un acte de saisie, le juge de l'exécution a compétence pour accorder au débiteur des délais de grâce,
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