Suite a jugement????
chouchou030933
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 janv. 2013 à 15:45
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 janv. 2013 à 15:45
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sophiag
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28 janv. 2013 à 20:23
28 janv. 2013 à 20:23
Bonjour
Ou vous vous arrangez à l'amiable entre vous et vous convenez par écrit d'un accord qui n'aura aucune valeur légale, mais qui sera au moins un acte écrit pour le juge en cas de mauvaise foi ......
Ou vous appliquez le jugement à la lettre et il la prend le mardi soir et la ramène le mercredi , évidement , à lui de se débrouiller pour la ramener à l'école après
Si cela ne vous convient plus et qu'aucun accord amiable n'est possible, vous appliquez le jugement et saisissez le juge pour faire modifier ce jour de garde
L'avocat n'est pas obligatoire
Ou vous vous arrangez à l'amiable entre vous et vous convenez par écrit d'un accord qui n'aura aucune valeur légale, mais qui sera au moins un acte écrit pour le juge en cas de mauvaise foi ......
Ou vous appliquez le jugement à la lettre et il la prend le mardi soir et la ramène le mercredi , évidement , à lui de se débrouiller pour la ramener à l'école après
Si cela ne vous convient plus et qu'aucun accord amiable n'est possible, vous appliquez le jugement et saisissez le juge pour faire modifier ce jour de garde
L'avocat n'est pas obligatoire
chouchou030933
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29 janv. 2013 à 13:13
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merci beaucoup sophiag....
sophiag
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29 janv. 2013 à 15:45
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Je vous en prie , cordialement